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Un article de Muriel GREMILLET et François WENZ-DUMAS paru dans Libération le 20 décembre 2005

Assurance chômage : rien n’est encore réglé

mardi 20 décembre 2005 par Muriel Gremillet, François WENZ-DUMAS
Les partenaires sociaux toujours divisés sur la hausse des cotisations et le niveau d’indemnisation.

Cette septième séance de négociation entre patronat et syndicats sur l’avenir de l’assurance chômage doit, en principe, être la dernière. Mais on ne voyait pas trop quel accord pourrait sortir de la nuit prochaine. Côté patronal, la CGPME n’est plus totalement hostile à une hausse au moins symbolique des cotisations (sans doute 0,1 % pour l’employeur et 0,1 % pour le salarié). Le Medef reste divisé sur la question. Denis Gautier-Sauvagnac, qui conduit la délégation, a surpris vendredi en n’excluant pas une augmentation des prélèvements. Mais la présidente de l’organisation patronale, Laurence Parisot, y met toujours son veto.

De toute façon, ce n’est qu’en fin de négociation que le Medef pourrait lâcher une telle concession, sans laquelle CFTC et CGC ne signeront pas. La CFTC a fait d’un préalable à toute signature l’obtention d’un « accord équilibré ». C’est-à-dire que si la nouvelle convention doit aggraver les conditions d’indemnisation des chômeurs, elle ne saurait se faire sans un geste financier du patronat, par une hausse des cotisations.

Pour la CFDT, le plus important est moins le niveau des cotisations que celui de l’indemnisation. « Ce qu’il faut, c’est reconstruire un nouveau système », estime Jean-Marie Toulisse, qui mène la délégation CFDT. La centrale de François Chérèque voudrait assouplir le système des critères d’indemnisation, jugé beaucoup trop rigide. Dans le régime actuel, on passe brutalement de 23 mois à seulement 7 mois d’indemnisation, selon que l’on a travaillé plus ou moins de 14 mois dans les deux dernières années.

La signature de Force ouvrière, est, elle, conditionnée à l’idée d’une surtaxe sur les emplois précaires, à laquelle les organisations patronales sont très opposées. « Vu son poids dans les équilibres financiers de l’assurance chômage, il est évident que les entreprises qui recourent aux contrats précaires doivent contribuer à l’amélioration des comptes », a déclaré Jean-Claude Quentin (FO).

La question pourrait revenir en 2006. Un certain nombre de syndicats souhaitent se revoir pour parler de l’architecture générale du système d’assurance chômage, « peut-être plus tellement adapté à notre système salarial », explique un négociateur. Mais l’urgence est d’arriver à un texte avant le 31 décembre, histoire de préserver le paritarisme. En cas d’absence d’accord sur une nouvelle convention Unedic, l’Etat pourrait avoir à gérer le système. Ce qu’aucun des négociateurs ne souhaite.


Maladies et accidents au programme

En plus de l’Unedic et de la pénibilité au travail, les partenaires sociaux ouvrent aujourd’hui, à la demande du gouvernement, un nouveau chantier sur les accidents du travail (AT) et les maladies professionnelles (MP), en constante hausse depuis dix ans. Ces négociations porteront essentiellement sur la réforme du système de cotisation AT-MP de la Sécurité sociale (à la charge de l’employeur). Chaque année, près de 760 000 accidents avec arrêt de travail et 35 000 maladies professionnelles sont reconnus. Aux risques traditionnels (bruit, produits chimiques...) sont venus s’ajouter le sentiment de travailler dans l’urgence, mais aussi le travail du dimanche et de nuit

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