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Vincent Drezet, secrétaire national du SNUI (Syndicat national unifié des impôts). | L’humanité du 21.07.2007

Baisse de la fiscalité du patrimoine, hausse des inégalités…

samedi 21 juillet 2007 par Vincent Drezet

Disposer de recettes fiscales en tenant compte de la diversité des situations sociales et économiques conduit à imposer plusieurs assiettes : les bénéfices, les revenus, la consommation et le patrimoine. Cela permet également d’assurer une certaine stabilité des recettes, celles-ci ne provenant pas d’un même impôt soumis aux aléas de la conjoncture ou à la fraude fiscale. Par ailleurs, l’objectif de redistribution et de justice fiscale nécessite la prise en compte des facultés contributives de chacun. Le patrimoine constitue, au même titre que les revenus, une faculté contributive. Il procure en effet une sécurité certaine : il génère des revenus, constitue une réserve d’argent mobilisable et permet d’accéder plus facilement à l’emprunt. L’imposition du patrimoine est donc pleinement logique et légitime car elle répond aux objectifs d’efficacité budgétaire et de justice fiscale.

Le paquet fiscal vient d’être voté par l’Assemblée nationale. Il consiste en un recul sans précédent de la fiscalité du patrimoine qui se traduit par un relèvement des abattements en matière de donations et de successions, par la création d’une nouvelle niche fiscale au sein de l’ISF et par l’augmentation des remboursements qui seront effectués au titre du bouclier fiscal.

La première conséquence d’une réduction de l’imposition du patrimoine est la diminution des recettes fiscales dans un contexte budgétaire déjà serré. Il reste maintenant à savoir par qui et comment seront payés les 15 milliards d’euros d’allégements. Par ailleurs, cette baisse, couplée aux récentes réductions de l’impôt sur le revenu, conduira à une accentuation de la concentration des richesses et à un accroissement des inégalités. En effet, l’économie d’impôt qui procède de ces allégements nourrit l’épargne des contribuables bénéficiaires les plus aisés, ce qui devrait par la suite augmenter leurs revenus futurs. Faute de réforme ultérieure venant rectifier le tir, ce phénomène se poursuivra avec le temps, sur fond de quasi-disparition des droits de donation et de succession et s’amplifiera de génération en génération telle une boule de neige. On voit donc que, par cette accumulation progressive, les mesures du paquet fiscal constituent un accélérateur d’inégalités.

Le bilan fiscal de ces dernières semaines est éloquent. Disons-le sans malice : le gouvernement a mis le paquet pour les contribuables les plus riches… Qui peut donner 150 000 euros à - chacun de ses enfants tous les six ans ? Qui peut bénéficier d’une réduction d’ISF de 50 000 euros ? Qui peut être remboursé de l’équivalent de la majeure partie de son ISF grâce au bouclier fiscal ? À l’évidence, peu de monde. Tout choix fiscal modifie la répartition des richesses. Si l’on songe que l’impôt neutre n’existe pas d’une part, et qu’il ne peut y avoir de société juste sans impôts justes d’autre part, alors le sens profond du paquet fiscal est clair…

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