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Un article de Pierre-Henri Lab paru dans l’humanité du 19 avril 2005

Barrot détourne les Transports publics

mardi 19 avril 2005 par Pierre-Henri Lab

Jacques Barrot enrage. Le calendrier qu’il avait concocté pour son projet de règlement européen « relatif aux services publics de transports de voyageurs par chemin de fer et par route » est tombé à l’eau. Le commissaire européen espérait cacher l’existence de cet encombrant document, au moins jusqu’au lendemain du référendum sur le projet de constitution européenne du 29 mai prochain. Histoire d’éviter qu’il vienne illustrer concrètement ce qu’est « une économie sociale de marché » où « la concurrence est libre et non faussée ». L’ancien président du groupe UMP à l’Assemblée nationale a raté son coup, dynamitant au passage la stratégie du gouvernement et du président de la République qui visait à présenter la directive Bolkestein comme un accident de l’histoire, voire comme l’initiative personnelle d’un libéral un peu trop zélé. Le contenu du règlement Barrot confirme, à sa manière, l’orientation libérale qui préside à la construction européenne.

NOUVELLE ÉTAPE DE LA LIBÉRALISATION

Après les directives ferroviaires sur le fret et le transport international de voyageurs, après la directive « ciel unique » et celle sur les services portuaires, ce projet de règlement constitue une nouvelle étape de la libéralisation des transports. Il instaure la concurrence dans les transports de voyageurs au niveau régional et urbain. Si, dans sa version provisoire, il laisse aux collectivités locales organisatrices de transport la possibilité d’attribuer des contrats à des régies, il impose que celles-ci opèrent exclusivement sur leur territoire. Dans ce cas, le règlement Barrot oblige, en effet, à ouvrir à la concurrence la moitié des lignes de bus dans un délai de quatre ans après l’entrée en vigueur du texte et leur totalité dans les huit ans. Pour les trains régionaux, les délais sont de huit et quinze ans.

Sans surprise, le règlement Barrot a déclenché l’hostilité des organisations syndicales qui, à l’instar de la CGT des cheminots, ont dénoncé « une mise à mort du service public ». Dans les régies de transport comme la RATP, la CGT a d’ores et déjà pris des initiatives en vue de mobiliser les salariés. Les organisations de cheminots affiliées à la Fédération européenne des transports ont, de leur côté, rencontré le directeur de cabinet du ministre des Transports, Gilles de Robien, le 31 mars dernier. Ce texte suscite d’autant plus l’inquiétude des organisations syndicales qu’il s’agit d’un règlement. Contrairement aux directives qui font l’objet d’une procédure de transposition par les Parlements nationaux, ce qui autorise un débat et offre une marge d’aménagement, un règlement est immédiatement applicable et en l’état après son adoption par le Parlement et le Conseil des ministres européens.

OUVERTURE À LA CONCURRENCE

Autre motif de colère des syndicats : ce n’est pas la première fois que l’Union européenne tente d’imposer l’ouverture à la concurrence dans le transport de voyageurs. En 2000, en application de l’agenda de Lisbonne 2000-2010 qui visait à faire de l’Union européenne « l’économie la plus compétitive du monde », la commission Prodi avait concocté un texte similaire baptisé « obligation des services publics dans les transports de voyageurs ». À l’époque, la mobilisation des organisations syndicales et celle du groupe GUE au Parlement européen présidé par l’eurodéputé communiste Francis Wurtz avaient permis de le mettre en échec.

La Commission européenne s’apprête donc à repasser les plats de la libéralisation des transports. Un scénario qui n’étonne pas Francis Wurtz. Ce dernier estime que « pour le Conseil des ministres européens, les reculs imposés (par son groupe) au texte de la commission Prodi, étaient inacceptables ». L’eurodéputé avait alors estimé que « dès que la Commission européenne et le Conseil des ministres jugeraient le rapport plus favorable, ils reviendraient à la charge ». Pour le président du groupe GUE « la conclusion à tirer de cette expérience est bien que la clé pour enrayer durablement cette fuite en avant libérale est de changer les fondements actuels des traités européens ». Et de préciser que « c’est cette exigence qu’exprime le non au projet de constitution ».

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