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Un article de Jean QUATREMER paru dans Libération le 3 décembre 2005

Big Brother européen sur le fil et la Toile

samedi 3 décembre 2005 par Jean QUATREMER

Les libertés publiques pèsent peu face aux besoins de la lutte antiterroriste, comme le montre l’adoption, vendredi, par les vingt-cinq ministres de la Justice de l’Union européenne, d’une proposition de directive de la Commission obligeant les opérateurs de téléphonie et les fournisseurs d’accès à Internet à conserver la trace, durant six mois à deux ans, des données relatives aux communications et aux connexions [1]. Ce texte, contre lequel ont voté l’Irlande, la Slovaquie et la Slovénie, doit, pour entrer en vigueur, être adopté par un Parlement européen particulièrement sourcilleux en matière d’atteinte à la vie privée.

Concession. « Ce compromis, qui prend en compte certaines demandes du Parlement, n’a pas été simple à obtenir. Il est à prendre ou à laisser », prévient un diplomate. Les Etats membres estiment avoir fait une concession de taille aux eurodéputés en acceptant de travailler sur la base d’une proposition de la Commission alors qu’en juillet, après les attentats de Londres, la quasi-totalité des gouvernements était prête à adopter une « décision-cadre » présentée par la Grande-Bretagne, la France, l’Irlande et la Suède. Cette procédure ­ propre au domaine de la justice et des affaires intérieures ­ présente l’avantage, vu des capitales, de court-circuiter le contrôle du Parlement et de la Cour de justice européenne. « La présidence britannique de l’UE nous assure que le compromis est acceptable en l’état » par Strasbourg, affirme un diplomate français.

De fait, la durée maximale de conservation des données téléphoniques et Internet sera fixée à deux ans (un an en France) comme le demandaient les eurodéputés, au lieu de trois ans initialement prévus. Mais des dérogations négociées seront possibles pour les Etats dont les lois prévoient déjà des durées plus longues comme l’Italie (quatre ans) ou l’Irlande (trois ans). Les pays de l’Est étant manifestement moins sensibles à la question de la durée que les vieilles démocraties, la Pologne a essayé d’obtenir un délai pour tous de quinze ans... La Slovaquie et la Slovénie ont, elles, carrément rejeté la directive.

Achoppement. Il ne s’agit évidemment pas de garder des traces du contenu des appels ou des mails échangés, mais simplement des numéros appelés (y compris par sms ou par la téléphonie sur Internet) ou encore les adresses des courriels. Mais faut-il ou non conserver les données des appels non aboutis ? Cette question a été l’un des principaux points d’achoppement du Conseil des ministres. Les services de police estiment que ces données sont précieuses, l’appel étant parfois le signal. Mais l’Allemagne, sans qu’on sache d’où sortait ce chiffre, a estimé que cela coûterait 100 millions d’euros de plus à ses opérateurs. Finalement, aucun compromis n’ayant été possible, chaque Etat restera libre d’imposer ou non cette obligation aux compagnies de téléphone.

[1] Nicolas Sarkozy, le ministre de l’Intérieur, et Pascal Clément, le ministre de la Justice, étaient absents, comme d’habitude.

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