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Sonya FAURE, Anne-Françoise HIVERT | Libération le 24 mai 2007

Bon point pour l’action syndicale en Europe

jeudi 24 mai 2007 par Sonya FAURE, Anne-Françoise HIVERT
Emploi. Avis favorable devant la Cour européenne dans les affaires Laval et Viking.

Les affaires Laval et Viking, ou comment réconcilier les syndicats et l’Europe. Depuis plusieurs années, ces affaires de droit du travail portées devant la justice européenne empoisonnent les relations entre pays de l’Est à bas salaires et modèles sociaux de l’Ouest ( Libération d’hier). Hier, devant la cour, les deux avocats généraux ont rendu leurs conclusions : ils incitent les juges à consacrer l’action syndicale comme un droit fondamental du droit communautaire. Et le dumping social est explicitement reconnu comme une conséquence néfaste du libéralisme économique de l’UE. Or, les avis des avocats généraux sont, dans 85 % des cas, suivis par la cour. « Les droits des syndicats à engager des actions contre une entreprise d’un autre pays membre pour le contraindre à respecter les conventions collectives ont été confirmés » , s’est réjoui John Monks, tout juste réélu secrétaire général de la Confédération européenne des syndicats.

L’affaire Laval, la plus médiatique, opposait le syndicat du BTP suédois à une entreprise lettonne (Laval), qui employait des salariés baltes. Le syndicat voulait que Laval signe une convention collective assurant à ces derniers le salaire moyen des ouvriers suédois du bâtiment. Laval, arguant qu’elle avait déjà signé une convention collective en Lettonie (qui prévoyait des rémunérations inférieures), avait refusé. Les Suédois avaient alors entrepris un blocus menant l’entreprise à la faillite. Celle-ci portait donc plainte contre le syndicat, qui aurait abusé du droit de grève et violé la liberté, consacrée par les traités, de s’établir librement dans n’importe quel pays de l’Union. Raté. « L’avocat général partage l’interprétation du syndicat selon laquelle les ouvriers étrangers doivent bénéficier de la même protection que les ouvriers suédois », estime Erland Olausson, de la centrale syndicale LO.

L’affaire Viking opposait le syndicat du transport finlandais à un armateur (Viking) du même pays, qui avait fait passer ses bateaux sous pavillon estonien pour pouvoir embaucher un personnel bon marché. Au nom de la liberté d’établissement, l’entreprise portait plainte contre le syndicat qui avait mené une grève. Pour la première fois, un avocat général reconnaît le droit à une action coordonnée entre syndicats de différents pays comme réponse au dumping social. En revanche, les avocats ont rappelé que les actions syndicales « ne doivent pas être exercées d’une manière disproportionnée par rapport à la réalisation des objectifs ». En laissant aux juges nationaux le soin de juger de la proportionnalité des actions menées, ils prennent le risque de conduire à des inégalités entre les Etats membres : chacun jugera à la lumière de sa culture. Le patronat suédois ne s’y est pas trompé et salue « l’exigence bienvenue de proportionnalité dans l’action collective. Le principe de proportionnalité est une nouveauté dans le droit du travail suédois, que nous demandons depuis longtemps ». Les juges européens ne devraient pas rendre leur décision avant l’automne, voire la fin 2007.

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