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article de Béatrice Taupin paru dans Le Figaro du 2 septembre 2006

Breton favorable à une extension du CNE après la présidentielle

samedi 2 septembre 2006 par Béatrice Taupin
Plusieurs pistes pour financer le nouvel allégement de charges des TPE.

RÉPONDANT à l’hostilité unanime des syndicats qui citent le rapport de la Cour des comptes pour contester l’efficacité du nouvel allégement de charges pour les très petites entreprises, Thierry Breton a vivement défendu la mesure hier sur LCI. « La Cour a raison de dire que la baisse des charges n’est peut-être pas la mesure la meilleure si on le fait de façon indifférenciée », a admis le ministre de l’Économie, mais « si, par contre, on la cible, alors là, c’est un accompagnement et là, c’est vraiment ciblé ».

Le gouvernement a en effet retenu les seules entreprises de 0 à 20 salariés qui ne paieront donc plus, au niveau du smic, « que » les cotisations sociales autres que la Sécu (soit environ 17 points pour les chômage, retraite complémentaire, accident du travail...), et dont le barème d’allégements jusqu’à 1,6 smic va être adapté.

Le ministre n’a en revanche pas dit mot du financement. Le gouvernement, par la voix du ministre délégué au Budget, Jean-François Copé, a assuré que cette mesure d’un coût de « 300 à 320 millions l’an prochain » n’aggravera pas le déficit. Et les organisations patronales, qui ont applaudi la mesure, ont fait passer le message qu’il serait « inacceptable » qu’on la fasse payer aux entreprises en relevant d’autres prélèvements, type C3S ou contribution sociale sur les bénéfices, une piste un moment explorée mais, semble-t-il, désormais exclue.

Les droits de succession à l’étude : Le plus probable est que l’État lègue à la Sécu, pour compenser cette moins-value, une fraction supplémentaire de TVA ou de l’une des huit autres recettes déjà affectées au financement des allégements de charges. Évoquant aussi le CNE qui profite à ces mêmes petites entreprises, Thierry Breton a confirmé qu’il n’est pas question, pour l’heure, d’en élargir la cible. Mais il a ajouté qu’il avait fait travailler ses services « sur une extension du CNE jusqu’à 250 salariés, négociée bien sûr, concertée avec les partenaires sociaux » en disant sa conviction que ce sera « pour le temps d’après la présidentielle ».

Le ministre a également admis qu’il avait fait étudier la suppression des droits de succession, que « cette mesure est prête », mais là aussi, le cas échéant, pour après.

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