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Julie MAJERCZAK | Libération le 17 mai 2007

Bruxelles au travail contre les employeurs de clandestins

vendredi 18 mai 2007 par Julie MAJERCZAK
L’UE a adopté hier un projet de directive renforcant les contrôles et les amendes.

La Commission européenne passe à l’offensive contre les employeurs de main-d’oeuvre illégale. Elle a adopté, hier, un projet de directive qui vise à harmoniser les sanctions encourues par ces patrons peu regardants et à renforcer les contrôles dans toute l’UE. Objectif : dissuader les immigrés d’entrer illégalement dans l’Union. Car, comme l’a souligné Franco Frattini, le commissaire européen chargé du dossier, « la possibilité de trouver du travail au noir constitue le moteur de l’immigration clandestine ».

« Proche de l’esclavage ». Entre 4,5 et 8 millions de clandestins vivent actuellement sur le territoire de l’Union européenne, et 350 000 à 500 000 nouveaux venus entrent chaque année, selon les estimations de la Commission. Quatre mille personnes meurent aussi tous les ans en essayant de rejoindre les côtes européennes. Toujours selon Bruxelles, la plupart travaillent dans les secteurs de l’agriculture, de la construction, de l’entretien, de la restauration ou encore de l’hôtellerie. Cette économie clandestine, qui représenterait entre 7 % et 16 % du PIB de l’UE, est très souvent synonyme de « conditions de travail parfois proche de l’esclavage », comme l’a rappelé Franco Frattini. Autant de raisons pour adopter « une approche ferme contre ceux qui exploite les clandestins ».

La mesure phare du projet porte sur l’obligation faite aux Etats membres de prévoir des sanctions pénales pour les cas les plus graves de travail au noir, à savoir : les infractions répétées (trois en deux ans), l’emploi d’au moins quatre ressortissants de pays tiers, des conditions de travail particulièrement abusives, et lorsque l’employeur sait que le travailleur est victime de la traite d’êtres humains. Le recours aux sanctions pénales a soulevé une polémique, certains Etats membres refusant par principe que Bruxelles franchisse cette ligne. Même si la quasi-totalité des Etats disposent déjà d’une législation prévoyant des sanctions administratives, seuls 19 (dont la France) sur 27 prévoient des sanctions pénales.

Dans les autres cas, les employeurs, entreprises comme particuliers, sont passibles d’amendes, du paiement des salaires, impôts et cotisations de Sécurité sociale impayés. Le cas échéant, le texte envisage même l’exclusion de subvention (dont les fonds de l’UE) pendant une période pouvant aller jusqu’à cinq ans. Mais un tel arsenal ne sert à rien s’il n’est pas appliqué. D’où l’autre disposition centrale du projet, le renforcement des contrôles sur les entreprises. Aujourd’hui, seuls 2,8 % des 22 millions d’entreprises de l’UE sont contrôlés chaque année. « Cela veut dire qu’en pratique il n’y a pas de contrôle », n’a pas hésité à déclarer Franco Frattini. Le texte impose un minimum de 10 % d’entreprises contrôlées. Vieillissement. Pour faire pendant à ce volet répressif, la Commission entend encourager l’immigration économique légale. Elle estime en effet que l’immigration légale est nécessaire pour faire face au vieillissement de la population. Bruxelles rêve d’organiser les flux migratoires entre pays de l’UE et pays tiers à partir des « partenariats de mobilité ». Mais un tel fonctionnement supposerait que chaque Etat membre institue des quotas et en confie la gestion à Bruxelles. Un sujet qui ne fait pas l’unanimité.

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