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Un article de Philippe Ricard parus dans Le Monde du 5 avril 2006

Bruxelles exige la libéralisation de l’énergie

mercredi 5 avril 2006 par Philippe Ricard

Alors que le débat piétine sur la définition d’une politique commune de l’énergie au niveau de l’Union européenne, la Commission s’attaque à la façon dont les Etats membres avancent vers la libéralisation totale du secteur, prévue d’ici à juillet 2007. A l’issue de sa réunion hebdomadaire, elle a annoncé, mardi 4 avril, que des dizaines de lettres de mise en demeure - première étape dans les procédures d’infraction communautaires - vont être envoyées à 17 des 25 membres de l’Union.

Ces pays sont soupçonnés d’avoir mal transposé la législation européenne adoptée au début des années 2000 pour ouvrir à la concurrence les marchés du gaz et de l’électricité. Le commissaire chargé de l’énergie, Andris Piebalgs, va en particulier demander des explications à Paris dans le secteur du gaz au moment où l’opérateur public Gaz de France fusionne avec Suez : il met en cause, comme dans l’électricité, la régulation des prix et la séparation insuffisante des activités de génération, et de distribution. Il s’interroge aussi sur la persistance de "contrats historiques", qui accordent un accès préférentiel au marché.

Cette offensive de grande ampleur illustre la volonté de la Commission d’assurer, dans les délais prévus, l’ouverture des différents marchés nationaux, qui marque le pas. Les opérateurs historiques, à l’instar d’EDF en France, continuent de faire la loi sur leur marché domestique. Leurs concurrents ont du mal à accéder aux infrastructures. Les régulateurs nationaux sont plus ou moins indépendants.

Lors du dernier Conseil européen de Bruxelles, les 23 et 24 mars, chefs d’Etat et de gouvernement avaient confirmé leur volonté de "parachever l’ouverture du marché pour tous les consommateurs" avant le second semestre 2007. Mais pour certains pays, inquiets de la sécurité de leurs approvisionnements et soucieux de conforter leurs champions nationaux dans ce secteur sensible, le chantier paraît moins prioritaire.

Les différentes capitales ont deux mois pour répondre à la Commission. Faute de clarifications, celle-ci peut envoyer un avis motivé avent de saisir la Cour de justice européenne.

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