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Article de Philippe Ricard paru dans Le Monde du 20.12.06

Bruxelles intègre le transport aérien dans le protocole de Kyoto

mercredi 20 décembre 2006 par Philippe Ricard

La Commission européenne devrait présenter, mercredi 20 décembre, une proposition de directive destinée à contraindre les compagnies aériennes à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre. Le texte présenté par le commissaire en charge de l’environnement, Stavros Dimas, a fait l’objet de multiples tractations au sein du collège, avec les sociétés concernées, et les défenseurs de l’environnement.

Le dispositif, qui doit encore être approuvé par les Etats membres et le Parlement européen, prévoit pour l’essentiel d’intégrer le secteur dans le mécanisme d’échange des quotas d’émission de CO2 mis en place depuis janvier 2005 pour l’industrie et les activités énergétiques.

Afin de mettre tout le monde d’accord, une approche en deux temps va être retenue : la législation s’appliquera dès 2011 pour les vols intracommunautaires, puis vraisemblablement en 2012 pour les liaisons internationales, même si Günter Verheugen, commissaire chargé de l’industrie, souhaiterait reporter à 2013 l’intégration des vols intercontinentaux.

Aux yeux de M. Dimas, l’approche européenne se doit d’être exemplaire, à l’heure où plusieurs chefs d’Etat et de gouvernement multiplient les discours contre le réchauffement climatique. S’il représente autour de 3 % des émissions de CO2 au sein de l’Union, le transport aérien joue un rôle croissant dans la pollution de la planète : la consommation de kérosène augmente avec la progression du trafic, en dépit des progrès techniques. "A elle seule, l’Union est jugée responsable de la moitié des émissions liées aux transports aériens internationaux", note le Fonds mondial pour la nature (WWF), en demandant une réduction des émissions aériennes de gaz à effet de serre.

AUGMENTATION DU TRAFIC

"Alors que les émissions totales de l’Union, réglementées par le protocole de Kyoto, ont diminué de 5,5 % (- 287 millions de CO2) entre 1990 et 2003, les émissions de gaz à effet de serre dues au trafic aérien international ont augmenté de 73 %, ce qui correspond à une croissance de 4,3 % par an", constatait pour sa part la Commission en septembre 2005.

A ce rythme, les experts bruxellois craignent que le secteur aérien ne réduise à néant un quart des efforts consentis dans d’autres domaines d’activités dans le cadre du protocole de Kyoto, tandis que l’Union a déjà du mal à tenir son objectif d’une réduction de 8 % des gaz à effets de serre entre 1990 et 2012.

Cependant, les projets du commissaire à l’environnement ont soulevé de vives réactions. Au nom des compagnies aériennes, l’Association des transporteurs aériens internationaux (IATA) s’est élevée contre la création d’un mécanisme d’échange exclusivement réservé au transport aérien. La compagnie allemande Lufthansa et dans une moindre mesure British Airways, et Air France, ont milité pour un régime le plus souple possible, trouvant une oreille attentive auprès du commissaire aux transports, Jacques Barrot. Ce dernier a plaidé pour une "approche équitable" par rapport aux autres industries. Il a été convenu d’intégrer les activités aériennes dans le système d’échange déjà en place.

Dans un premier temps, le projet ne devrait par ailleurs concerner que les émissions de CO2, et pas le Nox, un autre gaz aux effets présumés dévastateurs. Pour allouer les quotas, la Commission prendra comme base la moyenne des émissions entre 2003 et 2006, comme le souhaitait M. Dimas contre l’avis des compagnies, d’ici à 2012. Mais cette référence sera modifiée par la suite.

En revanche, M. Dimas est parvenu à intégrer les vols internationaux dans son dispositif, en dépit des mises en garde persistantes de quelques-uns de ses collègues, comme Benita Ferrero-Waldner, en charge des relations extérieures. Quelques pays tiers, dont les Etats-Unis, ont signalé leur opposition à toute initiative trop contraignante, incitant la Commission à faire preuve de prudence afin d’assurer la compatibilité de son projet avec les règles internationales, tout en accordant un délai d’un an supplémentaire pour les vols internationaux.

Bruxelles renonce à ce stade à taxer les émissions et le kérosène. "Le champ d’application de ce dispositif doit être le plus vaste possible pour être neutre sur le plan de la compétitivité et crédible sur le plan écologique", dit-on dans l’entourage d’un commissaire. En se limitant aux seuls vols "intracommunautaires", au départ et à destination de l’Union, 60 % du trafic aurait été ignoré.

La Commission devrait aussi suggérer qu’elle est prête à amender son projet dans l’hypothèse d’une initiative en ce sens de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Les 188 pays membres de cette instance n’ont pour l’instant pas réussi à s’entendre sur des normes ou d’éventuelles redevances applicables aux émissions de CO2.


Peter Mandelson s’oppose à Paris sur la "taxe carbone"

Le commissaire européen au commerce Peter Mandelson s’est opposé, lundi 18 décembre, au principe de la "taxe carbone" appliquée aux importations des pays qui ne s’engagent pas en faveur du protocole de Kyoto contre le réchauffement climatique. "Ce serait très problématique avec les règles actuelles de l’Organisation mondiale du commerce et presque impossible à mettre en oeuvre", a-t-il déclaré à Bruxelles à propos d’une idée avancée par le gouvernement français. "Ne pas participer à Kyoto n’est pas illégal. Ce n’est pas une subvention non plus selon les règles de l’OMC", a souligné ce proche du premier ministre britannique, Tony Blair. Les Etats-Unis n’ont pas ratifié le protocole de Kyoto. La Chine, le Brésil et l’Inde, pays émergents, ne sont pas tenus de réduire leurs émissions de CO2 d’ici à 2012. Par ailleurs, Stavros Dimas, le commissaire chargé de l’environnement, a plaidé lors d’une réunion avec les ministres européens pour une réduction d’environ 30 % des gaz à effet de serre pour la période 2012-2020.

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