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NOUVELOBS.COM | 14.11.06

CNE : 53% des ruptures du fait de l’employeur

mardi 14 novembre 2006

Les contrats nouvelles embauches rompus au dernier trimestre 2005, l’ont été dans 53% des cas à l’initiative de l’employeur et dans 47% du salarié.

L ’Enquête trimestrielle du ministère de l’Emploi (Dares) sur les mouvements de la main d’œuvre (EMMO), publiée lundi 13 novembre, montre que les contrats nouvelles embauches rompus au dernier trimestre 2005, l’ont été dans 53% des cas à l’initiative de l’employeur et dans 47% du salarié.

Les résultats de l’enquête EMMO au 4e trimestre ne sont pas très éloignés d’une autre enquête menée spécifiquement sur le CNE par la Dares entre fin mars et mi-avril 2006, qui montrait que 45% des ruptures de CNE était à la seule initiative du salarié.

L’enquête faisait toutefois une distinction entre les ruptures strictement du fait de l’employeur (38%) et celles faisant suite à une décision commune de l’employeur et du salarié (17%).

Employeur dans la construction

La nouvelle enquête apporte cet enseignement supplémentaire que les entreprises qui utilisent le plus le CNE, celles du BTP, sont aussi celles où la rupture est le plus souvent décidée par l’employeur.

L’employeur dans la construction rompt bien plus souvent le CNE (71% des ruptures contre 29% à l’initiative du salarié), souligne l’étude.

C’est beaucoup plus que dans l’industrie (respectivement 60% contre 40%) ou dans le tertiaire (47% à l’initiative de l’employeur, contre 53% à l’initiative du salarié).

La construction a comme caractéristiques de recourir davantage que la moyenne à l’intérim (8,1% contre 3,5% en moyenne) et, simultanément, d’embaucher davantage sous CDI, souligne l’enquête. Le ministère prévoit par ailleurs de publier en 2007 la suite de l’enquête consacrée spécifiquement au CNE, contrat qui s’inscrit dans la logique d’assouplissement du contrat de travail souhaité par le patronat et décrié par les syndicats.

Sans motif

Instauré en août 2005, le CNE est réservé aux entreprises de 0 à 20 salariés.

Il diffère d’un CDI classique dans la mesure où, pendant deux ans, le contrat peut être rompu sans motif par l’employeur et sans préavis par le salarié. Les indemnités en cas de rupture de CNE par l’employeur sont légèrement inférieures à celles perçues en fin de CDD.

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