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Philippe Ricard | Le Monde du 29.03.07

CO2 : les industriels français mécontents

jeudi 29 mars 2007 par Philippe Ricard

La Commission européenne a approuvé sans surprise, lundi 26 mars, le plan d’allocation de CO2 présenté par la France en décembre 2006.

"Le gouvernement français a manifestement bien compris la nécessité de préserver l’intégrité du système d’échange de quotas d’émission en tant qu’instrument permettant de lutter efficacement contre le changement climatique", s’est réjoui le commissaire chargé de l’environnement, Stavros Dimas.

Chimie, sidérurgie, énergie, papeteries, les industriels français seront autorisés à émettre l’équivalent de 132,8 millions de tonnes de CO2 par an sur la période 2008-2012. Dans le cadre de cette enveloppe, chaque site se verra décerner des quotas d’émission, dont il pourra revendre les éventuels surplus via le mécanisme d’échange des droits à polluer mis en place depuis début 2005 au sein de l’Union.

"La décision était attendue, nous en prenons acte", dit Henry de Croutte, responsable environnement à l’Union des industries chimiques, en ajoutant : "Le plan répondait à l’oukase de la Commission. Nous arrivons aujourd’hui aux limites des efforts que l’on peut demander aux industriels de la chimie."

ALLER-RETOUR EN HÉLICOPTÈRE

Le feu vert bruxellois est survenu à l’issue d’une passe d’armes inédite. Fin novembre 2006, la France avait retiré in extremis un premier schéma d’allocation que la Commission menaçait de rejeter pour cause de trop grande générosité.

A l’époque, le gouvernement n’avait pas su trancher entre ses bonnes intentions environnementales, et les pressions des milieux industriels, soucieux de ne pas voir leur compétitivité entravée par un plan trop contraignant. Le plan français tablait alors sur une émission annuelle de 155,6 millions de tonnes de CO2, soit l’équivalent des quantités allouées en moyenne pour la période 2005-2007.

La Commission considérait, elle, que le plan français ne devait pas s’éloigner trop des émissions constatées sur l’année 2005 - soit 131,3 millions de tonnes. Pour elle, les surallocations envisagées par Paris, et d’autres pays européens, risquaient de tirer les cours de la tonne de CO2 vers le bas, au risque de miner la crédibilité du système d’échange, et de décourager les efforts de lutte contre le réchauffement climatique.

Au plus fort de cette passe d’armes, la ministre de l’écologie, Nelly Ollin, avait effectué un très discret aller-retour en hélicoptère entre Paris et Bruxelles pour tenter en vain de convaincre les eurocrates de la bonne volonté française en matière de réchauffement climatique...

Un peu plus tard, fin décembre, un plan très proche des exigences bruxelloises avait été transmis. A l’époque, le Medef avait qualifié de "très regrettable" la nouvelle mouture du projet préparé par Mme Ollin : " C’est pour l’essentiel grâce à la réduction des émissions de l’industrie (- 21,6 % entre 1990 et 2005) (...) que la France est aujourd’hui en ligne avec les engagements qu’elle a pris dans le cadre du protocole de Kyoto", estimait l’association patronale, qui étudie aujourd’hui la possibilité de recours.

"Le plan final attribue à Arcelor-Mittal, en France, une allocation en augmentation de 4 millions de tonnes par rapport à la version notifiée" mais"il ne permet pas cependant de garantir le maintien de la phase à chaud de Florange (Moselle) jusqu’en 2012", a expliqué mardi une porte-parole du numéro un mondial de l’acier.

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