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Un article de Dominique SIMONNOT paru dans Libération du 5 avril 2006

CPE : Ces comparutions trop immédiates

mercredi 5 avril 2006 par Dominique SIMONNOT
Certains manifestants arrêtés sont parfois condamnés selon le principe de la responsabilité collective.

Maître Henri Leclerc se souvient de 1968 : « Dès le début du mois de mai, des manifestants, jugés en comparution immédiate, ont été envoyés en prison. En fait, cela a donné au mouvement son mot d’ordre : "Libérez nos camarades !" » Mars 2006, mêmes comparutions immédiates exigées par le pouvoir politique. Et même mot d’ordre : « Libérez nos camarades ! »

Depuis le début des manifestations, le bilan ­ sans tenir compte de celles d’hier ­ s’élève à 1 458 gardes à vue, sur lesquelles 569 personnes ont été déférées à la justice, dont 219 jugées selon la procédure ultrarapide des comparutions immédiates, comme l’a demandé le 24 mars le garde des Sceaux dans une circulaire aux chefs de cours.

Il y réclame, face aux incidents et violences, « une réponse judiciaire empreinte de rapidité et de fermeté » et demande aux procureurs de « requérir des mandats de dépôt chaque fois que les violences auront été le fait de multiréitérants ou de récidivistes ». Message reçu. Très bien reçu, même : la semaine dernière à Paris, peines fermes et mandats de dépôt ont été requis pour des jets de projectiles sur les policiers à l’encontre de prévenus au casier vierge. Dans toute la France, 59 personnes ont été condamnées à des peines fermes. 45 d’entre elles ont été immédiatement envoyées en prison.

Certaines audiences ont laissé une étrange impression de retour en arrière. Une sorte d’application, sans le dire, de la « loi anticasseurs » votée en 1970 pour réprimer les manifestations et qui avait inventé la responsabilté collective. Il suffisait alors de se trouver à proximité d’une vitrine brisée ou d’échauffourées avec les CRS pour être poursuivi et condamné. Vilipendée, la loi fut abrogée, car, en droit pénal, le principe est celui de la responsabilité individuelle de ses propres actes. Pas de ceux de ses voisins.

Nombre de jeunes gens arrêtés ces derniers jours ont farouchement nié avoir jeté quoi que ce soit sur les policiers, ou juré s’être juste trouvés là au moment des bagarres avec les CRS. Ils ont été condamnés sur la foi des PV des policiers, absents à l’audience. L’un des condamnés raconte : « Mon avocat m’a conseillé d’avouer si je voulais m’en sortir. J’ai donc, à regret, reconnu avoir lancé un bâton sur les policiers. C’était faux. Mais j’ai pris du sursis. A côté de moi, ceux qui niaient ont tous écopé de peines fermes. » Les avocats défendant les manifestants s’étonnent que « souvent, dans le box, on ne trouve que ceux qui courent le moins vite. Où sont donc les casseurs qui commettent les violences ? Pas ici, en tout cas ! »

En novembre 2005, lors des émeutes de banlieue, la même impression de responsabilité collective flottait sur les audiences de comparutions immédiates. Ce jeune Noir en sweat à cagoule est-il bien celui que les policiers ont vu mettre le feu à une voiture ? Tel autre a-t-il vraiment cassé cette vitrine ? Emeutiers ou manifestants, comment savoir quand on juge si vite, si tard dans la nuit, avec un tel nombre de prévenus, avec si peu de preuves ? « J’ai du mal à croire que les policiers ont pu tout observer dans une telle confusion, a plaidé une avocate. Et je m’inquiète de tous ces dossiers semblables ! De tels amalgames ne garantissent pas une bonne justice ! »

Ce jour-là, aucun prévenu n’a échappé à la condamnation. Responsabilité collective ? En tout cas, en novembre 2005, au ministère de l’Intérieur, on pensait élaborer une loi anticasseurs : « Nous avons connu par le passé, dans notre droit, cette responsabilité collective. Aujourd’hui, la question se pose en matière de violences urbaines. Nous y réfléchissons en examinant différents cas de figure, celles des violences graves ou avec armes. »

Revenons aux souvenirs : « Les comparutions immédiates ont toujours été utilisées par les gouvernements dans les périodes de grandes luttes, reprend Me Henri Leclerc. Chaque fois en pensant que la répression immédiate arrêterait un mouvement. A chaque fois, ils se sont trompés ! » A voir les cortèges d’hier, même erreur.


CPE : Plusieurs centaines d’interpellations

Sans casse ou presque. A Paris, la manifestation a été plus paisible que les précédentes. Les premiers incidents sont intervenus vers 19 heures place d’Italie. Placés entre les manifestants et les CRS, les journalistes, souvent casqués, ont été la cible de nombreuses agressions. Un photographe, jeté à terre puis frappé au visage à coups de pied par des jeunes a été évacué sur le dos d’un pompier. 301 personnes avaient été interpellées mardi soir à Paris. A Rennes, quelques centaines de manifestants se sont opposés aux policiers dans le centre-ville. Les pompiers ont évacué au moins trois blessés, dont un touché par un tir de flashball. Plusieurs blessés, dont un photographe, ont été signalés à Caen. Comme il l’avait fait la semaine dernière, Nicolas Sarkozy s’est rendu sur le lieu de dispersion de la manifestation parisienne.


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