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LEMONDE.FR | 09.11.10

Carrefour condamné à verser 400 000 euros à des salariés

jeudi 11 novembre 2010

Les prud’hommes de Grenoble ont condamné, mardi 9 novembre, l’entreprise Carrefour à payer près de 400 000 euros d’arriérés de salaires à plus d’une centaine de salariés d’un hypermarché du groupe en Isère. En intentant cette action, qui constitue en France la première procédure collective devant un conseil de prud’hommes, les 128 salariés souhaitaient que leur salaire de base soit ajusté au montant du smic, et percevoir le manque à gagner sur les cinq dernières années.

Les plaignants reprochaient à la direction du Carrefour de Saint-Egrève d’avoir indemnisé un "forfait pause" pour compléter leur rémunération et l’aligner sur le montant du smic. Or, selon eux, cette indemnisation ne dispense pas le magasin de payer un salaire minimum de base. Dans ses attendus, le tribunal a notamment relevé que le "montant de la pause" était "défalqué du salaire brut", alors qu’il "devrait venir en sus du salaire et même être intégré à celui-ci".

De son côté le groupe Carrefour, qui a annoncé son intention de faire appel de cette décision, a affirmé qu’il "applique la réglementation sociale en vigueur et ne paie aucun de ses salariés en dessous du smic". Le groupe avait pourtant été visé par plusieurs autres procès du même type en France : en juin, la cour d’appel de Lyon avait relaxé Carrefour, condamné en 2008 à une amende cumulée de 1,287 million d’euros pour avoir payé en dessous du smic horaire 429 salariés de deux de ses magasins dans le Rhône. Le 15 octobre, le groupe a également comparu pour les mêmes faits devant les prud’hommes d’Evry (Essonne) face à 182 salariés. La décision sera rendue le 1er février 2011.

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