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Un article de Christelle Chabaud paru dans L’Humanité du 27 juin 2006

Carrefour condamné par le tribunal de Perpignan

mardi 27 juin 2006 par Christelle Chabaud

Si les peines restent de l’ordre du symbolique, c’est quand même une victoire pour Bruna Villegas et les siens. « C’est l’aboutissement d’un long parcours du combattant contre l’injustice », explique cette employée de Carrefour qui pendant dix-huit ans a reçu un salaire versé par trente-deux prestataires de service différents et, par son courage, avait permis de révéler l’affaire et d’informer l’Inspection du travail. Hier après-midi, la justice vient de lui accorder 18 000 euros de dommages et intérêts. « Je vais maintenant pouvoir pleinement jouir de mon CDI comme caissière de la station essence. »

Le tribunal correctionnel de Perpignan a condamné Carrefour, sa centrale d’achat et plusieurs de ses dirigeants à des amendes pour des délits de marchandage et des prêts de main-d’oeuvre illicite en 2001 dans l’hypermarché Claira. Si à l’audience, le 15 mai dernier, le parquet avait requis 75 000 euros d’amende, le groupe n’a finalement été condamné qu’à 25 000 euros et Noël Prioux, son PDG à l’époque, à 5 000 euros. De son côté, sa centrale d’achat Interdis devra verser 20 000 euros d’amende et son directeur Pilippe Lauthier 5 000 euros. Enfin, le directeur de l’hypermarché perpignanais Dominique Sabadel s’est vu infliger 3 000 euros.

« Outre le fait que Bruna ait obtenu gain de cause, l’important est que la justice condamne l’ensemble des prévenus, tout le monde est en partie responsable, ce qui prouve que ces délits étaient organisés en réseau », analyse Liberto Plana, responsable de la section syndicale CGT qui, tout comme FO, a reçu 1 500 euros car elle s’était portée partie civile aux côtés de Bruna Villegas. En clair, par le système dit du « merchandising », Carrefour a fait travailler des personnes qui effectuaient les mêmes tâches que celles de ses employés, mais qui étaient payées par ses fournisseurs. Ces « merchandiseurs » ne profitaient donc pas des conventions collectives et étaient exclus du bénéfice d’avantages sociaux auxquels accédaient les salariés de Carrefour. Selon la CGT, rien que pour l’hypermarché perpignanais « 250 travailleurs auraient bossé gratuitement pour le magasin », et en France, 5 000 personnes seraient concernées, soit l’équivalent de 2 045 temps plein. Dommage que la prescription de trois ans au pénal ait limité l’examen des pratiques.

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