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Yves Housson | L’Humanité du 15 mars 2007

Casse des droits sociaux, quelle riposte ?

jeudi 15 mars 2007 par Yves Housson
Droit de grève, contrat de travail, salaires, retraites... les candidats del’UMP et de l’UDF veulent frapper fort sur le monde du travail. La gauche est interpellée : quelle alternative à l’insécurité sociale généralisée ?

Juin : droit de grève restreint, ou entrée de la citoyenneté à l’entreprise ?

Dès le mois de juin, Sarkozy veut faire voter par le Parlement une loi limitant l’exercice du droit de grève, sous prétexte de « service minimum », « dans les transports et les autres services publics ». Dans la foulée, serait instauré un « vote obligatoire à bulletins secrets après huit jours de grève » dans les entreprises, universités et administrations. Puis la « liberté de candidature » aux non-syndiqués dans les élections professionnelles. Trois mesures visant à affaiblir les syndicats, intimider le monde du travail, pour mieux imposer une cure d’ultralibéralisme. Or, l’actualité sociale le montre chaque jour, à l’image du conflit Airbus, c’est l’entrée en grand de la démocratie, l’avènement d’une pleine citoyenneté, sur les lieux de travail, qui s’imposent. Cela passe d’abord par l’organisation d’élections professionnelles dans toutes les entreprises pour asseoir la légitimité des syndicats. Et par l’affirmation du principe de l’accord majoritaire pour valider les accords collectifs.

Deux revendications de la CGT et de la CFDT reprises par Ségolène Royal, mais le « pacte » de la candidate socialiste reste muet sur la demande, de plus en plus forte, d’ouvrir de nouveaux droits aux institutions du personnel : droits d’information, de participation à l’élaboration des choix stratégiques, de suspension des décisions patronales et de mise à l’étude de propositions alternatives. Impossible, sans cela, « d’en finir avec la dictature des marchés financiers », souligne Marie-George Buffet, qui a fait de cette question un axe central de son programme.

1er juillet : salaires bloqués ou SMIC à 1500 euros ?

Premier rendez-vous des nouveaux gouvernants avec la France des travailleurs pauvres, le 1er juillet doit être fixée la revalorisation annuelle du salaire minimum, aujourd’hui inférieur à 1 000 euros net (1 250 euros brut, pour 35 heures). Le candidat UMP écarte d’un revers de main l’idée d’une hausse du SMIC, au profit de son slogan « travailler plus pour gagner plus ». Pas le moindre engagement non plus chez Bayrou en direction des smicards. Ségolène Royal, elle, propose l’idée, peu mobilisatrice, d’avancer vers un smic à 1 500 euros brut, sans fixer de délai : ce sera « le plus tôt possible dans la législature ». Pour Marie-George Buffet, le smic doit être porté dès juillet 2007 à 1 500 euros brut. Autrement dit : 250 euros de plus, net, dans la poche des smicards à la fin du mois. Et en prime un coup de fouet pour la consommation et la croissance. Difficile de taxer cette mesure d’irréalisme à l’heure où les grands groupes nagent dans des bénéfices faramineux. Mais, pour éviter d’accentuer le phénomène de la smicardisation du pays, ce geste pour les bas salaires devrait s’accompagner d’une révision à la hausse de l’ensemble des rémunérations. Alors que Sarkozy et Bayrou se bornent à « libéraliser » les heures supplémentaires, au profit surtout des employeurs, Royal et Buffet plaident toutes deux pour la réunion d’une conférence sur les salaires avec les partenaires sociaux. Mais la première ne lui fixe pas d’objectif. La candidate de la gauche populaire lui assigne l’ambition de « réévaluer tous les salaires à partir d’une hausse des minima hiérarchiques », et demande à l’État de « donner l’exemple » en revalorisant de 10 % la grille de la fonction publique.

Été : plus de précarité, le contrat de travail unique ou un système de sécurité d’emploi et de formation ?

Alors que la précarité de l’emploi fait l’objet d’un rejet grandissant dans la société, comme l’a montré la mise en échec du CPE l’an dernier, Sarkozy veut l’aggraver en instituant, dès le début de son mandat, un « contrat de travail unique », avec « droits progressifs ». Cette formule, qui sonnerait le glas du CDI, est inspirée du CNE (aujourd’hui limité aux petites entreprises) qui permet aux employeurs de mettre un terme au contrat à tout moment, sans contrainte, pendant deux ans. Bayrou avance exactement le même projet. Ségolène Royal, outre la suppression du CNE et la création d’un contrat spécifique (« tremplin ») pour les jeunes, envisage de « moduler » les aides aux entreprises selon la nature des contrats de travail. Mais pas d’en finir avec les coûteuses exonérations de cotisations (23 milliards d’euros) dont l’inefficacité pour l’emploi est pourtant largement avérée. Elle reprend la formule de « sécurité sociale professionnelle » pour les privés d’emploi, mais en lui donnant un contenu très limité (90 % du dernier salaire pendant un an, avec formation et accompagnement dans la recherche d’emploi). Marie-George Buffet prône le retour à la norme du CDI, un « plan pluriannuel de résorption de l’emploi précaire », dans les secteurs privé et public, et, surtout, elle veut mettre en chantier un ambitieux projet de « sécurité d’emploi et de formation » : un système qui assurerait à chacun tout au long de sa vie un emploi ou une formation, avec continuité de revenu et de droits sociaux.

2008 : système de retraite démantelé ou préservé ?

Au printemps 2008, un rendez-vous crucial pour la retraite est prévu entre le gouvernement et les partenaires sociaux. La réforme Fillon de 2003 a engagé une dégradation du niveau des pensions, sans équilibrer pour autant les comptes de la branche vieillesse de la Sécu (3,5 milliards d’euros de déficit cette année). Au diapason sur cette question, Sarkozy et Bayrou veulent poursuivre dans cette voie, le premier évoquant même la perspective d’un allongement de la durée de travail jusqu’à soixante-dix ans ! Tous deux veulent faire la peau des régimes spéciaux des entreprises publiques. La candidate PS ne remet pas en cause la réforme de 2003. Elle envisage d’augmenter les petites retraites, de prendre en compte la pénibilité du travail, mais ne dit rien du chapitre crucial du financement, hormis une vague « remise à niveau du fonds de réserves ». Pour Marie-George Buffet, une « gauche du courage » devrait à la fois abroger la loi Fillon, garantir le droit à une pension à taux plein à soixante ans, avec 37,5 années de cotisation, instaurer « la retraite à 55 ans pour les travaux pénibles », mais aussi engager une refonte du système de cotisation patronale : fin des exonérations, modulation de la cotisation selon la part des salaires dans la valeur ajoutée, prélèvement additionnel sur les revenus financiers.

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