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Un article de Yves Housson paru dans l’Humanité du 11 aout 2005

Ces maladies du travail qu’on ne veut pas voir

jeudi 11 août 2005 par Yves Housson
Dans un rapport non publié, remis au ministre de la Sécurité sociale, une commission officielle évalue le nombre et le coût des maladies d’origine professionnelle non reconnues comme telles. Une économie de plus pour les patrons.

C’est le scandale caché de la Sécu. Celui dont nos ministres en charge de la santé et de la protection sociale ne parlent jamais, ou presque : plus facile de gloser sur la soi-disant « irresponsabilité » des assurés, les gaspillages dont ils se rendraient coupables. Régulièrement pourtant - une fois tous les trois ans -, un rapport circonstancié leur est remis, les documentant largement sur « le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles ». Explications : le travail en France engendre de plus en plus de souffrances. Selon les chiffres de la Sécurité sociale, le nombre de victimes de pathologies professionnelles officiellement recensées a explosé ces dernières années, passant de 15 554 en 1997 à 44 245 en 2003, une hausse de 184 %. Mais cette statistique, lourdement accusatrice, ne dit pas toute la vérité. Pour un ensemble de raisons, nombre de « malades du travail » ne sont pas reconnus comme tels. Du coup, ils ne sont pas pris en charge par la branche de la Sécu spécialement créée à cet effet, la commission accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), mais par le régime général. Une différence qui ne relève pas du détail. Contrairement à l’assurance maladie, financée par tout le monde (salariés, entreprises, contribuables, via la CSG), la commission AT-MP est alimentée par les seules cotisations des employeurs. Logique, ceux-ci étant pleinement responsables de la sécurité et des conditions de travail. Résultat : chaque cas de maladie d’origine professionnelle non déclaré représente à la fois une économie pour les patrons - coupables, mais pas pécuniairement responsables -, et une charge indue pour la Sécurité sociale.

Bon gré mal gré, les pouvoirs publics, si soucieux du « trou » de la Sécu, ont donc été amenés à s’intéresser à ce transfert illégitime de dépenses. Désormais, chaque année depuis 1996, le Parlement impose à la branche AT-MP un reversement à la branche maladie au titre des maladies et accidents non déclarés. Son montant est fixé sur la base du rapport d’une commission, nommée par le gouvernement, présidée par un magistrat de la Cour des comptes - actuellement Noël Diricq -, et chargée de faire le point régulièrement sur l’évolution du problème. La dernière édition de ce document a été remise en juin au ministre délégué à la Sécurité sociale, Philippe Bas, qui n’a, depuis, pas fait le moindre commentaire. Pas un mot non plus dans la presse sur le sujet, et pour cause : ce texte n’est pas public, explique-t-on au service de presse du ministère. Sa lecture - l’Humanité s’en est procuré une copie - ne manque pourtant pas d’intérêt, précisément pour un large public soucieux de la santé et de l’avenir de la Sécurité sociale.

Premier constat : « le phénomène de sous-déclaration des risques professionnels demeure », même si « son estimation n’a pas gagné en facilité », vu l’insuffisance des données disponibles. Le rapport Diricq en cerne les principales raisons. Le processus de déclaration relève du « parcours du combattant » pour les salariés concernés. La réglementation est inadaptée à l’évolution des connaissances médicales : 18 agents cancérigènes seulement sont pris en compte, « alors que beaucoup d’autres sont identifiés comme tels » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Les médecins sont insuffisamment formés à cette problématique. Enfin, et ce n’est pas le moindre, le malade lui-même « peut ne pas souhaiter déclarer » sa maladie de crainte de perdre son emploi ou de rencontrer par la suite des difficultés. « Le fait n’est pas nouveau, mais il connaît un regain d’actualité, note le rapport. De tels comportements ont d’autant plus de chances de se rencontrer que le marché de l’emploi est plus tendu et que le statut des salariés est plus marqué par la précarité. »

S’appuyant ensuite sur des données épidémiologiques provenant des travaux de l’Institut national de veille sanitaire (INVS), la commission Diricq présente une évaluation chiffrée de la sous-déclaration. « Il semble qu’au minimum un cas de cancer professionnel sur deux, chez les hommes, ne soit pas reconnu. » Au lieu des 1 466 cas admis en 2002, cette affection aurait ainsi fait entre « 3 400 et 6 800 » victimes parmi les assurés du régime général. Beaucoup plus, même, si l’on prend en compte l’ensemble des cancérogènes avérés en milieu de travail, pas seulement ceux qui sont répertoriés dans les tableaux de la branche AT-MP : 1 cancer professionnel sur 7 seulement serait reconnu. Sous-déclaration massive également (50 %) pour les troubles musculo-squelettiques (TMS). S’agissant des troubles psychosociaux, totalement absents des affections du travail reconnues, le rapport fait état d’une étude chiffrant entre 220 500 et 335 000 le nombre de personnes - touchées par une pathologie (maladie cardio-vasculaire, dépression, TMS...) « liée au stress professionnel ». La non-prise en compte de ce problème a, avertit le rapport, « des incidences graves » : elle « favorise les insuffisances de diagnostic sur les origines des troubles psychiques, par là même l’inadaptation des soins, la surconsommation de psychotropes et, in fine, la chronicisation de la maladie ». Une remarque applicable à l’ensemble des maladies sous-déclarées. Ajoutons que, douloureuse pour les victimes, qui peuvent ainsi être amenées, à tort, à culpabiliser, la non-reconnaissance de l’origine professionnelle de la pathologie joue contre la nécessaire action de prévention sur les lieux de travail, en déresponsabilisant les employeurs.

Enfin, combinant l’estimation de la sous-déclaration (1) avec celle du coût du traitement des maladies, le rapport parvient à un chiffrage, certes approximatif : entre 356 et 749 millions d’euros. Pour les seuls cancers professionnels, la charge indue infligée à l’assurance maladie s’élève entre 212 et 553 millions. La branche AT-MP ne dépensant, elle, que 10 millions d’euros pour les cancers qu’elle reconnaît... Cette estimation, certes significative, est cependant vivement contestée par la CGT. Dans une note remise à la commission Diricq, citant elle aussi des travaux de l’INVS et des études financières de la Sécurité sociale, Serge Dufour, en charge du travail au syndicat, membre du Conseil supérieur de prévention des risques professionnels, évalue le seul coût des cancers professionnels non reconnus entre 3,2 et 6,7 milliards d’euros (2). Et il situe le montant global des accidents et maladies non déclarés, et donc « le dû minimum de la branche AT-MP à la branche maladie », à « un montant voisin de 15 milliards d’euros ». Soit plus que le niveau déficit total de la Sécu. Exiger un tel reversement constituerait « un acte fort de justice sociale, de protection de la santé publique, un avertissement aux vrais fraudeurs et une réelle incitation à rattraper l’immense retard de prévention dans les entreprises », note Serge Dufour en dénonçant, exemple à l’appui, les pratiques d’entreprises entretenant la sous-déclaration. À tout le moins, la controverse mériterait l’ouverture d’un large débat public.

(1) Concernant les accidents du travail, le rapport estime la sous-déclaration « proportionnellement moins importante » que pour les maladies, mais reconnaît ne pas être en mesure de l’apprécier avec les données disponibles.

(2) La CGT retient l’estimation de l’INVS de 5% à 10 % de cancers professionnels sur un total annuel de 280 000 cancers. Soit de 14 000 à 28 000 cas, au lieu des quelque 1 500 reconnus. Le coût moyen du traitement de cette pathologie étant de 250 000 euros.

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