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Un article de Paule Masson paru dans L’Humanité du 21 février 2006

Cesser le travail par solidarité est un droit

mardi 21 février 2006 par Paule Masson
Depuis les années soixante, toute la jurisprudence reconnaît le lien étroit entre revendications professionnelles et politiques. L’enjeu est de taille.

Au terme d’un long processus d’évolution du droit, il est désormais acquis que la grève est une cessation collective et concertée du travail « en vue d’appuyer des revendications professionnelles ». La justice a été amenée à définir le concept de « revendications professionnelles », point d’appui du TGI de Marseille pour rendre illégal le mouvement des traminots.

Au début des années soixante, il fut un temps admis que la grève devenait illicite dès lors qu’elle était « politique », c’est-à-dire organisée contre des choix émanant de la puissance publique. Dès 1961, pourtant, la Cour de cassation reconnaît la « nature professionnelle » des revendications de salariés qui protestaient pourtant contre un trop faible relèvement du SMIC. Depuis, les décisions vont toutes dans le même sens. Peu importe que l’employeur puisse ou non directement satisfaire une requête, un conflit dont l’origine est politique est jugé en lien avec « les préoccupations quotidienne des salariés au sein de leur entreprise ».

Deux arrêts de la Cour de cassation font date dans ce processus. Le premier date de 1988 et concerne un conflit dans le transport aérien (Air Inter). Il précise que le juge n’a pas à commenter « la légitimité des revendications d’ordre professionnel », qu’il n’a reçu « ni de la loi, ni des parties, mission d’arbitrer un conflit collectif de travail ». Le second date de 1992 et précise que « le juge ne peut, sans porter atteinte au libre exercice d’un droit constitutionnellement reconnu, substituer son appréciation à celle des grévistes sur la légitimité du bien-fondé de ces revendications ».

Jusqu’à ce jour, cette jurisprudence de la Cour de cassation l’a toujours emporté sur les velléités des employeurs à briser le droit de grève. Le droit reconnaît même la « grève de solidarité ». Le dernier jugement venant confirmer ce corpus de droits émane du TGI de Paris et date du 2 novembre 2005, deux jours avant celui de Marseille. La direction de la RAPT avait tenté, elle aussi, de faire annuler un mouvement en référé. Le préavis de grève protestait contre la menace de réquisition pesant sur les traminots de Marseille et considérait que « les salariés de la RAPT sont totalement concernés par cette mesure » qui peut « peser demain sur l’ensemble des services publics ». Là, ce fut l’échec pour la direction de la RAPT qui n’est pas parvenue à rendre la grève illégale.


« On ne pourrait plus faire grève pour la retraite »

Entretien avec Alain Renault, secrétaire général de la CGT transports, qui fustige la tentation de remise en cause des droits.

Pourquoi la confédération CGT a-t-elle décidé d’être partie intervenante aujourd’hui aux côtés des syndicats des Bouches-du-Rhône ?

Alain Renault. Pour défendre le droit de grève. Le conflit à la RTM a duré quarante-six jours et la direction a attendu près de trente jours pour porter plainte. Elle a toujours refusé de négocier, alors que le principe du préavis sert à cela. Les traminots se sont mobilisés pour préserver l’unicité de l’entreprise et promouvoir le service public. La consultation à bulletin secret l’a confirmé. L’unité syndicale a été réalisée. Malgré le blocage de la ville, la population a compris les raisons de la grève. Jean-Claude Gaudin, le maire UMP de Marseille, qui avait demandé au gouvernement la réquisition, ne l’a pas obtenue. La direction de la RTM a donc tenté de faire déclarer le mouvement illégal par la justice.

Et là, elle y est parvenue.

Alain Renault. Pour le moment, mais le tribunal de grande instance a rendu un jugement très politique. Il a contesté une grève d’intérêt général. Le gouvernement ne parvient pas à remettre en cause le droit de grève par la loi. Le rapport de forces ne le permet pas. Il essaie donc d’autres chemins. La justice en est un. L’autre voie consiste à tenter des accords dans les entreprises, mais pour l’instant les syndicats résistent.

Le jugement RTM n’est encore que celui d’un tribunal et non une décision qui peut faire jurisprudence.

Alain Renault. Le contenu est tellement grave qu’il faut réagir sans attendre. Si le jugement était confirmé, il ne serait plus possible de faire grève sur une revendication qui n’est pas du ressort direct de l’entreprise. Les cheminots ne pourraient plus contester la fermeture d’une ligne ferroviaire. Il ne serait plus possible de cesser le travail pour défendre le régime de retraite. Les syndicats et les salariés en seraient réduits à agir seulement sur les conséquences des décisions. Ils n’auraient plus aucun moyen d’intervenir sur des orientations. La CGT ne peut pas laisser passer une telle régression sociale. La grève est un droit individuel, constitutionnel, qui doit continuer à pouvoir être utilisé dans tous les secteurs. Elle est un recours ultime, mais, sans elle, les salariés seraient moins forts pour défendre leurs revendications. Le meilleur moyen d’éviter les grèves consiste à démocratiser les relations sociales. Bien des conflits seraient évités si les entreprises prenaient en compte ce que souhaitent les salariés. Tout accord professionnel ne devrait être applicable que si des organisations représentant la majorité des salariés le signent. Et pour mesurer l’audience de chaque syndicat, il faut instaurer des élections de représentativité. À la RTM, 95 % des traminots plébiscitent l’unicité de l’entreprise. Si la direction les avait écoutés, il n’y aurait pas eu de grève.

Comment expliquez-vous que les attaques contre le droit de grève ciblent particulièrement le secteur des transports publics ?

Alain Renault. Les syndicats y sont fortement implantés. Il s’agit donc d’un secteur structuré, dans lequel existent des garanties collectives et un emploi relativement stable. La SNCF et la RATP bénéficient encore de régimes spéciaux de retraites. Tous ces droits sont des obstacles à la volonté européenne de mise en concurrence. Comme c’est dans les transports que la grève dérange le plus, les libéraux pensent qu’ils peuvent s’en saisir pour limiter le droit de grève. Le problème pour eux, c’est que les usagers sont aussi des salariés qui considèrent normal que les cheminots ou les traminots bénéficient encore de la possibilité de faire grève.

Entretien réalisé par P. M.

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