Liste des auteurs

Un article de Fanny Doumayrou paru dans l’Humanité du 6 mai 2005

Chômeurs plus nombreux et toujours plus contrôlés

samedi 7 mai 2005 par Fanny Doumayrou

Alors que le taux de chômage officiel continue sa progression, atteignant les 10,2 % au mois de mars, soit près de 2,5 millions de chômeurs, la seule réponse du gouvernement est de renforcer le contrôle pesant sur les demandeurs d’emploi. En application du volet « emploi » de la loi de cohésion sociale du 18 janvier dernier, le ministère du Travail prépare une convention tripartite État-UNEDIC-ANPE. Ce texte, dont l’AFP a révélé la semaine dernière une version provisoire datée du 19 avril, fixe de nouvelles modalités de suivi des chômeurs, qui restreignent leur liberté dans la recherche d’emploi. Donnant dans la classique démagogie anti-chômeurs, le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, a déclaré la semaine dernière qu’il s’agit d’« inciter les gens à vivre des revenus du travail plutôt que des revenus de l’assistance ».

le pouvoir de contrôle

La nouveauté réside essentiellement dans le pouvoir de contrôle confié aux ASSEDIC. Actuellement, seule la direction départementale du travail peut décider de sanctionner un chômeur en supprimant son allocation, dans le cas où il refuse « sans motif légitime » de suivre une formation ou un emploi correspondant à ses qualifications, sa mobilité géographique, et rétribué à un taux de salaire normalement pratiqué dans la profession et la région. Ces garde-fous permettent aux chômeurs de ne pas être obligés d’accepter le premier emploi venu, et c’est bien ce qui gêne le gouvernement et les employeurs qui se plaignent de « pénuries de main-d’oeuvre ».

Le texte de la convention prévoit donc que les opérations de contrôle seront effectuées à la fois par la DDT, l’ANPE et les ASSEDIC. Ces dernières, sous la coupe du MEDEF, seront chargées d’examiner « périodiquement, de façon aléatoire ou sur saisine de l’ANPE », les conditions dans lesquelles l’allocataire « tient les engagements qu’il a pris dans le cadre de son projet ». Et pour cela, elles se fonderont sur « la qualification professionnelle de l’allocataire et sa capacité d’insertion professionnelle », ainsi que sur l’« état du marché du travail ». Cette nouvelle définition réduit considérablement les marges de manoeuvre du chômeur. Le MEDEF est gagnant sur tous les tableaux : d’un côté les demandeurs d’emploi seront poussés à accepter des emplois dégradés. De l’autre, en cas de refus, la sanction tombera et fera faire des économies aux ASSEDIC, financées par les cotisations sociales des entreprises.

suspendre ou amputer l’allocation

Autre évolution, la sanction est désormais graduée : au lieu de la suppression pure et simple actuelle, l’ASSEDIC pourra décider de suspendre ou d’amputer l’allocation. Comme le soulignait le rapport Marimbert sur le service de l’emploi remis en janvier 2004, cette gradation vise à mieux faire passer l’idée et l’usage de la sanction auprès d’agents de l’ANPE et des ASSEDIC encore trop empreints d’une culture « au service des chômeurs ».

« L’objectif est de contraindre les chômeurs à accepter n’importe quel travail à n’importe quel prix et de créer les conditions d’une radiation massive des allocataires », s’est indigné Maurad Rabhi, secrétaire confédéral de la CGT, lundi dans les Échos. La veille, le secrétaire général de Force ouvrière, Jean-Claude Mailly, avait déclaré que le durcissement des sanctions contre les chômeurs était « un point de rupture avec le gouvernement s’il persiste dans ses intentions. La solution n’est pas de radier les chômeurs parce que le gouvernement n’arrive pas à faire baisser le chômage. Quand il y a 2 500 000 chômeurs officiellement recensés, 6 à 7 millions de personnes en situation d’extrême précarité, il est interdit de culpabiliser les chômeurs ». Face à ce tollé, le ministre du Travail, Jean-Louis Borloo, s’est voulu rassurant, en affirmant de façon mensongère qu’« il n’y aura pas de grands bouleversements » et que cette convention garantit « accompagnement, respect et procédure contradictoire » pour les chômeurs. La convention doit être conclue avant juillet 2005. Dès le 14 mai, le ministre délégué aux relations du Travail, Gérard Larcher, remettra un avant-projet de convention aux partenaires sociaux, en vue de consultations à partir du 23.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !