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Paule Masson | L’humanité du 26.12.2007

Cofiroute condamné pour abus de CDD

jeudi 27 décembre 2007 par Paule Masson
Précarité . La société a déjà perdu 12 procès. Un des caissiers avait cumulé plus de 150 contrats de travail sans être embauché en CDI.

La direction de Cofiroute est-elle en train de comprendre qu’elle doit, pour s’éviter la multiplication des procédures prud’homales, dédommager les salariés à qui elle impose des CDD à répétition ? Un rendez-vous de conciliation est prévu mi-janvier pour tenter de solutionner, « à l’amiable », le cas de 16 employés de la Mayenne et de la Sarthe qui, jusqu’en 2005, ont multiplié les contrats de quelques heures de travail par semaine pendant plusieurs années. « Il est normalement prévu que l’entreprise répare le préjudice sur la base de 20 000 euros pour moins de deux ans d’ancienneté et de 25 000 euros pour les autres », espère Alain Manoury, responsable de la CFTC Cofiroute. « Au point où on en est, la justice nous donnera toujours raison sur le fond. Comme entre 200 et 300 salariés ont été abusés, la direction a intérêt à négocier », ajoute le syndicaliste, qui a instruit tous les dossiers.

Car l’entreprise a déjà perdu 12 fois aux prud’hommes, en juin 2005, en janvier 2007 et vendredi dernier. Le tribunal du Mans (Sarthe) a condamné la société d’exploitation du réseau d’autoroutes à verser 83 000 euros de dommages et intérêts à sept salariés, avec requalification de leur contrat à durée déterminé en CDI. L’un d’entre eux a cumulé plus de 150 CDD en trois ans. D’autres ont dû contracter 80 ou 60 fois. « Certains CDD remplaçaient plusieurs postes à la fois, ce qui est illégal. La mention de qualification de la personne remplacée n’était pas mentionnée. Le CDD percevait donc une rémunération inférieure », explique Alain Manoury, qui a listé un bonne quinzaine d’irrégularités dans les contrats. Pour lui, ce « recours abusif aux CDD à l’année a été érigé en mode de gestion de la main-d’oeuvre ».

Cofiroute est une filiale du groupe Vinci, star du CAC 40.

Depuis le premier procès perdu, l’entreprise a commencé de changer son fusil d’épaule en réfléchissant à créer une nouvelle forme de contrat intermittent, un CDI à temps partiel de six cents heures (douze heures par semaines), « du type de ceux utilisés chez McDo », commente Alain Manoury.

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