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LEMONDE.FR avec AFP et Reuters | 26.07.07

Concurrence : Bruxelles ouvre des enquêtes contre EDF et Electrabel

jeudi 26 juillet 2007

La Commission européenne a indiqué, jeudi 26 juillet, avoir ouvert deux enquêtes contre EDF et Electrabel, filiale du groupe Suez, soupçonnées d’avoir verrouillé les marchés d’électricité français et belge. Il s’agit de la première étape formelle d’une procédure d’infraction.

Les deux groupes pourraient avoir introduit "des obligations d’achat exclusif à long terme" dans leurs contrats d’approvisionnement avec des consommateurs industriels dans les deux pays. Selon Bruxelles, les contrats conclus sont susceptibles d’empêcher les clients de changer facilement de fournisseur, faussant ainsi le libre jeu de la concurrence au sein de l’Union européenne.

"Le développement d’un marché de l’électricité plus compétitif dans ces Etats membres pourrait s’en trouver retardé", a souligné la Commission, qui a pour priorité de mettre en place une plus grande concurrence dans le secteur de l’énergie.

Les deux groupes se sont déclarés à la disposition de la Commission européenne.

Partie en croisade il y a deux ans pour améliorer le fonctionnement des marchés énergétiques européens, la Commission avait déjà épinglé en mai 2006 le belge Distrigaz, également filiale du français Suez. Bruxelles reprochait au premier distributeur de gaz en Belgique de profiter de sa position dominante pour imposer "des contrats à long terme". Depuis, Distrigaz a proposé des "remèdes", acceptés par la Commission, qui attend l’avis des clients et rivaux de Distrigaz pour clore le dossier.

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