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Rémi Barroux et Christophe Jakubyszyn | Le Monde le 25.11.2007

Contrat de travail : M. Fillon veut une réforme rapide

dimanche 25 novembre 2007 par Rémi Barroux, Christophe Jakubyszyn

Pour Nicolas Sarkozy et François Fillon, la page de la réforme des régimes spéciaux est "tournée", selon la formule utilisée par le chef du gouvernement, vendredi 23 novembre. "Cette réforme, je l’ai promise, je l’ai tenue", s’est félicité le président de la République. Son premier ministre, lui, pense qu’il est déjà temps d’en conclure une nouvelle, celle de la réforme du contrat de travail.

En déplacement à Stockholm, où il a prononcé, vendredi, un discours sur les réformes en France, M. Fillon a affirmé que le gouvernement allait se saisir de ce dossier "avant la fin de l’année". "Le gouvernement va s’en mêler car les négociations commencent à s’enliser", a-t-il ajouté. Au même moment à Paris, la dernière séance de négociations sur la modernisation du marché du travail semblait marquer une pause.

Les syndicats se sont longuement expliqués avec le patronat sur un texte encore trop éloigné à leurs yeux des besoins des salariés et sur la méthode de travail à adopter. La discussion a donné lieu à deux interruptions de séance, la première à l’initiative de FO, qui trouvait que les débats "ne prenaient pas le bon chemin", et l’autre à l’initiative du patronat. Pour Maryse Dumas (CGT), "la partie patronale doit apprendre à prendre en compte ce que disent les syndicats". Gabrielle Simon (CFTC) a aussi jugé le comportement patronal "un peu autiste". Après plusieurs séances, jugées par tous comme constructives, le dernier round de vendredi a déçu. Mais, a tempéré Stéphane Lardy pour FO, "parfois dans les négociations, on s’arrête ou on recule pour mieux avancer".

Il faut laisser le temps à la discussion - l’issue de celle-ci ayant été fixée à la fin décembre -, ont toujours prévenu syndicats et patronat. La loi sur la modernisation du dialogue social du 31 janvier 2007 prévoit la primauté de la concertation entre partenaires sociaux sur les réformes modifiant le droit du travail avant l’intervention de l’Etat.

Responsable de la délégation patronale, Cathy Kopp, s’interroge sur la déclaration de M. Fillon : "Pourquoi dit-il cela ? Pour nous mettre la pression ?", a-t-elle confié au Monde. "Je ne vois pas ce qui l’engage à dire cela, la négociation avance, a ajouté la représentante du Medef. De toute façon, nous savons très bien que si elle ne débouche pas, le gouvernement reprendra la main."

De son côté, Marcel Grignard (CFDT), considère que le travail effectué depuis septembre n’est "pas négligeable". "Nous avons beaucoup avancé sur le contrat de travail justement, a-t-il expliqué, et je connais peu de chantiers sociaux de cette ampleur sur lesquels on ait autant progressé en si peu de temps." Mais, prévient M. Grignard, il manque encore des avancées pour le salarié. "Que Fillon nous laisse travailler et que le patronat soit capable de faire des propositions et des concessions sur la sécurisation des parcours professionnels", a-t-il déclaré, vendredi soir, au Monde.

Le premier ministre, lui, ne se fait guère d’illusions sur l’issue des négociations. Mais il se garde bien d’abattre les cartes du gouvernement, comme il l’avait fait, en septembre, sur les régimes spéciaux, en affirmant que le décret était "prêt". A la différence de cette question, dont la négociation n’avait pas été confiée aux partenaires sociaux, la réforme du marché du travail, avec le contrat de travail, l’assurance-chômage, la sécurisation des parcours professionnels, est inscrite dans un cycle de discussions entre syndicats et patronat. Cette fois-ci, le premier ministre s’est contenté de rappeler les objectifs du gouvernement sur ce nouveau chantier : "Nous voulons simplifier les règles, assouplir le contrat de travail, instituer une flex-sécurité à la française", a-t-il expliqué.

Dopé par l’issue de la crise des régimes spéciaux qu’il qualifie de "tournant historique important", François Fillon a le moral au beau fixe. Devant les étudiants de la Stockholm School of Economics, il a affirmé qu’"il s’enclenchait dans notre pays un cycle de réformes". Et, a-t-il prévenu, "nous n’en sommes plus aux voyages d’étude (...) la nouveauté, c’est qu’en France il y a un gouvernement, une majorité et une opinion publique décidés à mettre en oeuvre les réformes". Le président de la République a lui aussi tiré une leçon de la réforme qui s’achève : "La réforme se fait parce que la méthode choisie a été celle de la fermeté et du dialogue."

M. Fillon veut-il plaquer "la gestion presque parfaite" de la crise des régimes spéciaux au dossier du contrat de travail ? "Il ne faut pas prendre la réforme des régimes spéciaux comme l’étalon de la rupture, nuance le premier ministre. C’était une réforme facile parce qu’elle avait été préparée depuis longtemps, les Français s’y attendaient. Ca a été une grève dure pour les gens pénalisés par les transports en grève mais, sur le fond, c’est une réforme qui était attendue par tous".

Pour le premier ministre, si les confédérations syndicales, notamment la CGT, ont accepté d’entrer dans la négociation sur les régimes spéciaux c’est parce "qu’elles savaient que d’autres négociations très importantes et des réformes plus difficiles les attendent".

M. Sarkozy, qui s’adressera aux Français à la télévision au retour samedi de son voyage en Chine, a semblé lui faire écho. Il a rendu hommage "au sens des responsabilités dont ont fait preuve les grandes organisations syndicales", espérant qu’à l’avenir "elles sauront toujours préférer la négociation à la confrontation". "Maintenir le fil du dialogue sans remettre en cause le principe de la réforme" : une stratégie que le président compte appliquer dans toutes les batailles à venir.


LEXIQUE

La négociation entre syndicats et patronat sur "la modernisation du marché du travail", entamée le 4 septembre, doit s’achever à la fin de l’année. Elle porte sur tous les aspects du parcours professionel.

CONTRAT DE TRAVAIL. : Le Medef propose la création d’un CDI "pour la réalisation d’un objet précis", et non plus en fonction d’une durée comme le CDD.

PÉRIODE D’ESSAI. : Elle pourrait être de "trois mois renouvelable une fois" pour les salariés et "six mois renouvelable une fois" pour les cadres.

RUPTURE DU CONTRAT. : Le Medef souhaite introduire dans le droit du travail la rupture "amiable" pour limiter les contentieux devant les prud’hommes.

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