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Paule Masson | L’Humanité du 07.12.2007

Contrat de travail : l’embarras du MEDEF

samedi 8 décembre 2007 par Paule Masson
Emploi . Séance décisive ce matin pour la négociation sur la modernisation du marché du travail. Le MEDEF doit faire des concessions s’il veut parvenir à un accord.

Le MEDEF doit obtenir au moins trois signatures syndicales sur cinq s’il ne veut pas s’exposer au risque d’un « droit d’opposition » levé par la majorité des organisations en désaccord. Officiellement, il lui reste trois semaines puisque le gouvernement répète que, sans accord d’ici à la fin de l’année 2007, il va légiférer sur le contrat de travail. Officieusement, les partenaires sociaux ont, semble-t-il, gagné le droit de mordre sur le mois de janvier pour tenter de faire aboutir la négociation sur la modernisation du marché du travail.

Faire reculer l’insécurité sociale

Le chantier est vaste et complexe. Tous le reconnaissent. Les partenaires sociaux discutent de l’évolution du droit social pour les quatre temps de la vie active, l’entrée dans l’emploi, l’évolution de carrière, le licenciement et le retour à l’emploi. Le patronat veut gagner le droit de licencier « sans reproche » et faire naître un nouveau contrat de travail, le contrat de projet, sorte de super CDD attaché à une mission de travail. Les syndicats se sont jurés de parvenir à faire reculer l’insécurité liée à la précarité du travail. Ils veulent donc créer des protections sociales bien plus importantes que celles qui existent aujourd’hui, pour donner aux salariés des droits qu’ils peuvent faire valoir même s’ils changent d’employeurs, pour qu’ils ne se retrouvent plus seuls et démunis en cas de perte d’emploi, pour que la mobilité ne soit plus vécue comme une source d’angoisse mais comme une chance de rebondir. Las de se rendre compte que, texte après texte, le MEDEF mettait plus d’ardeur à développer ses propres propositions que les leurs, les syndicats ont exigé une réunion spécifique pour exposer leurs revendications. La séance de ce matin est importante car elle va dire si le patronat les a enfin entendues.

Le MEDEF est très embarrassé

Mercredi, Laurence Parisot, s’est agacée de « certaines déclarations du gouvernement qui s’apparentent à des quasi-menaces si nous ne parvenons pas à un accord ». La présidente du MEDEF a estimé être « actuellement dans un moment très important de la négociation », reconnaissant « des points de blocages », mais espérant « parvenir à un accord ». Les syndicats le souhaitent aussi, mais la copie patronale doit sérieusement évoluer pour y parvenir. Tous répètent être « engagés de manière responsable » dans cette négociation. En septembre, la CGT était isolée (elle n’avait été qu’observatrice de la phase précédente sur l’état de lieux). La CFDT débordait d’enthousiasme et le MEDEF, alors mené par Denis Gautier-Sauvagnac, tonitruait sur les impératifs patronaux. Séance après séance, le rapport de forces a évolué, au point que la revendication montante s’incarne aujourd’hui dans l’exigence de tous les syndicats d’avancer sur la transférabilité des droits. Le MEDEF est très embarrassé car faire un petit pas dans cette direction signifie accepter que certains droits sociaux (formation professionnelle, complémentaire santé ou encore ancienneté) échappent au contrôle des employeurs.

* Des jeunes contre l’enterrement du contrat de travail

À l’occasion de la clôture de la séance de négociations syndicats - patronat sur le contrat de travail, le Mouvement jeunes communistes appelle à un rassemblement à 18 heures aujourd’hui devant le siège du MEDEF. Cette initiative verra un moment symbolique avec pose d’une plaque commémorative : « Ici on a essayé d’assassiner le CDI », en présence d’élus dont Nicole Borvo Cohen-Seat, sénatrice communiste. (75, avenue Bosquet Paris 7e, métro : École-Militaire).


Le gouvernement tergiverse

Nicolas Sarkozy doit composer avec le rapport de forces.

Le gouvernement souffle le chaud et le froid. Quand le premier ministre François Fillon promet le vendredi de reprendre la main face à des négociations qui « commencent à s’enliser », le ministre du Travail Xavier Bertrand assure le mercredi faire « confiance aux partenaires sociaux » pour trouver un accord. Alors que le conseiller social de Nicolas Sarkozy, Raymond Soubie, explique que sans accord d’ici le 31 décembre, le gouvernement « sera bien obligé de légiférer tout seul », les syndicats racontent avoir convaincu Nicolas Sarkozy de leur accorder un mois de plus et de n’aborder la sécurisation des parcours professionnels que comme un « point d’étape » lors de sa conférence sociale de mi-décembre. Le gouvernement tergiverse. Il doit composer avec le rapport de forces. S’il est amené à légiférer, peut-il prendre la responsabilité, dans un moment où s’expriment les inquiétudes sociales, d’afficher sa connivence avec le MEDEF ? « Tout le monde a compris qu’un pays où les ruptures de contrat de travail sont soumises à des procédures longues et incertaines est un pays qui encourage les délocalisations », avait argumenté le chef de l’État lors de son discours de stratégie sociale en septembre. François Fillon a appelé lundi dernier à sortir « des réglementations rigides qui créent toujours plus de dysfonctionnements et toujours plus de désincitations », mais il a ajouté vouloir « contrebalancer des licenciements facilités par des mesures de formation et d’indemnisation en faveur des salariés licenciés ».

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