Liste des auteurs

Paule Masson | L’Humanité le 10.01.2008

Contrat de travail : le MEDEF insiste mais ne convainc pas

vendredi 11 janvier 2008 par Paule Masson
Marché du travail . La négociation n’a pas pu s’achever hier. Aucun syndicat n’accepte, pour l’heure, les propositions patronales.

Plus l’heure tourne et plus la possibilité d’un accord sur le marché du travail semble s’éloigner. Sans modifications conséquentes de ses propositions, le patronat aura bien du mal à décrocher des signatures syndicales. La négociation entre les trois organisations d’employeurs (MEDEF, UPA, CGPME) et les cinq confédérations syndicales représentatives (CGT, CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC), commencée début septembre, devait s’achever hier soir. Elle se poursuit aujourd’hui du fait essentiellement des longues interruptions de séances demandées par le MEDEF pour tenter de trouver la parade aux assauts des syndicats. La partie patronale discute ferme, certains de ses membres souhaitant obtenir un accord, d’autres attendant la loi promise par le gouvernement dont il ne fait mystère qu’elle reprendra à son compte les « points durs » aujourd’hui rejetés par les syndicats.

Peser de manière convergente

En septembre, le patronat parlait haut, promettait de réformer le contrat de travail et d’obtenir une rupture à l’amiable. Aujourd’hui, après 17 séances de négociation, il ne parvient pas à convaincre. Plus il insiste pour garder dans le préprojet d’accord les 4 à 5 mesures unanimement contestées par les organisations de salariés (voir ci-dessous), plus celles-ci construisent des convergences et consolident leurs positions. Cette négociation, que tout le monde a dès le début qualifiée de difficile tant le « marché du travail » est un domaine étendu, a permis que des liens se ressoudent. Le point de départ de tous les syndicats était le même : faire reculer la précarité de l’emploi. Partant du principe que l’actuel Code du travail n’empêche pas son développement, ils ont tous travaillé des propositions de sécurisation des parcours professionnels, souvent écrites, ce qui n’est pas forcément dans les habitudes, souvent aussi assez différentes les unes des autres. « Depuis quatre mois, on ne cesse de répéter au MEDEF ce que l’on veut et ce que l’on refuse. Lui n’entend pas, mais entre nous, on s’écoute », raconte Maryse Dumas (CGT). « Pour arriver à un accord de qualité, il faut peser de manière convergente sur les points durs », ajoute Marcel Grignard (CFDT), tandis qu’Alain Lecanu (CGC), le plus ancien des négociateurs syndicaux sur l’emploi, se félicite de cette capacité à « s’appuyer les uns les autres, sans concurrence, pour afficher de la cohérence sur les points essentiels ».

Pas d’engagement à la légère

Il n’y a pourtant pas eu de travail en intersyndicale, la première réunion entre eux ayant eu lieu mardi dernier. « Cette méthode est peut-être la bonne. Chacun garde ses revendications prioritaires et les défend. Les autres après, appuient et font bouger leurs propres revendications », confie Gabrielle Simon (CFTC).

En fait, tous confient que « l’enjeu est trop important » pour ne pas engager leur responsabilité à la légère. La négociation dite de « modernisation du marché du travail » reconfigure le droit du travail sur l’ensemble de la vie active, du premier emploi au déroulement de carrière, en passant par la rupture du contrat de travail ou le retour à l’emploi. Le patronat veut pouvoir disposer des salariés en gagnant le droit d’embaucher et de licencier à sa guise. Les propositions qui le lui permettraient sont extrêmement précises dans le préprojet. Par contre, le flou de - rédaction entoure ce qui concerne les garanties salariales, qu’il s’agisse de l’amélioration de leurs compétences, des aides à la mobilité ou encore d’un droit de regard dans les stratégies des entreprises à travers la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. « Il faut être réaliste, les blocages sont énormes », confie Maurad Rabhi (CGT). Les syndicats commençaient à dire hier qu’au regard des enjeux, aucun n’acceptera de s’engager seul. La CGT aura bien du mal à y trouver son compte. Les quatre autres iront, selon Alain Lecanu (CGC) « ensemble, ou pas ».


Ce que les syndicats refusent

Les quatre points contestés par les syndicats sont essentiels pour le patronat.

Période d’essai. Le patronat propose d’instaurer une période d’essai pour tous, de trois mois pour les ouvriers et six mois pour les cadres, renouvelable une fois par accord de branche ou d’entreprise. Les syndicats ont réclamé que le renouvellement ne soit possible que par accord de branche, et non plus de manière interprofessionnelle. Ils restent opposés à ce doublement de la durée de la période d’essai et, surtout, à la possibilité de l’allonger par accord d’entreprise. « La CFDT ne signera pas un texte qui fixe une durée au niveau interprofessionnel et permet d’y déroger par accord d’entreprise », a commenté Marcel Grignard.

Indemnités de rupture. Une indemnité de rupture interprofessionnelle unique serait créée. Le patronat veut instaurer un plancher et un plafond, ce que les syndicats refusent car ils veulent laisser au juge la possibilité de décider du montant des indemnités.

CDI de mission. Intitulé au départ « CDI pour la réalisation d’un objet précis », devenu « CDI pour la réalisation d’un objet prévu », cette mesure est un des gros points d’achoppement. Il s’agit d’un nouveau contrat de travail qui dure le temps d’une mission (plus de dix-huit mois) et comprend une clause de rupture dès le projet achevé. Les syndicats réfutent la possibilité de rompre un contrat sans justifier d’une « cause réelle et sérieuse ». Certains accusent le « contrat unique » de revenir par la petite porte. « Aujourd’hui, rien n’interdirait de proposer ce genre de CDI à tout le monde », regrette Alain Lecanu (CGC). Les syndicats n’ont pas été demandeurs de ce contrat de travail. Mais ils négocient qu’il soit transformé en un CDD, réservé aux cadres, dont les branches décident des métiers auxquels il s’adresse et qui coûte cher à la rupture. Séparation amiable. Intitulée « rupture conventionnelle », elle serait un mode de rupture entre la démission et le licenciement qui se ferait par consentement mutuel. Le patronat réclame une homologation par le directeur départemental du travail (représentant de l’État). Les syndicats estiment qu’il revient au juge prud’homal de vérifier si la liberté de consentement est réelle. Pour FO « c’est un point obligé pour signer », explique Stéphane Lardy.

Version imprimable de cet article Version imprimable

Forum de l'article

Aucune réaction pour le moment!
Répondre à cet article
 
Propulsé�par SPIP 1.9.2b | Suivre la vie du site  RSS 2.0 | Navigateur conseille Get Firefox! espace prive | Téléchargez le Squelette du site

CSS Valide !