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Daniel Le Scornet : "Les mutuelles ont besoin d’un statut européen"

lundi 5 décembre 2005 par Sylvaine Frézel
« La mutualité ne doit pas être remise en cause dans les pays où elle existe », estime l’ancien président de la Fédération des Mutuelles de France, qui représente la mutualité au Conseil Economique et Social Européen de Bruxelles.

- Le statut des mutuelles européennes semble reporté aux calendes grecques...

Daniel Le Scornet : Dans une communication portant sur la simplification de la législation européenne, la Commission européenne a annoncé le retrait de 68 propositions, engagées à des niveaux divers dans le circuit législatif*. Parmi elles, quatre concernent le statut des mutuelles européennes et de l’association européenne, ce qui a provoqué la réaction de différentes organisations de l’économie sociale. Pour sa part, le Comité économique et social européen a décidé de créer un groupe ad hoc chargé d’examiner l’ensemble des propositions pour voir s’il convient d’en « repêcher » certaines. La décision de retrait dépend de la seule Commission, mais la mobilisation actuelle pourrait faire avancer les dossiers de l’économie sociale.

- Qu’apporterait un statut européen des mutuelles ?

Daniel Le Scornet : Les enjeux sont multiples. D’abord, ce serait la reconnaissance qu’il existe en Europe des formes d’entreprises différentes : société anonyme, coopérative, mutuelle, association, fondation... C’est l’une des caractéristiques du modèle social européen - inconnue dans les autres régions du monde - d’être fondé sur cette pluralité des formes d’entreprises. Si on veut distinguer le modèle européen, il faut bien lui donner un contenu. On dit aussi vouloir combler le fossé entre les citoyens et l’Europe. L’un des moyens simples de le faire est de permettre aux Européens de s’associer entre eux, et pas seulement de juxtaposer des nationalités. L’objectif est d’être en mesure de proposer des formes d’entreprises qui ont fait leurs preuves, dans des pays qui, après l’effondrement de leurs systèmes sociaux, ne veulent pas retourner à l’étatisation, ni offrir des couvertures sociales aux seules populations qui peuvent payer. L’un des enjeux, c’est aussi que les mutuelles ne soient pas remises en cause dans les pays où elles existent déjà.

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