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Mustapha Kessous et Laetitia van Eeckhout | Le Monde du 23.04.08.

Dans le conflit des travailleurs sans papiers, la CGT évoque une possible "sortie de crise"

mercredi 23 avril 2008 par Mustapha Kessous, Laetitia Van Eeckhout
La grève des travailleurs sans papiers s’étend. Ils sont désormais 600, soit deux fois plus qu’au début de leur mouvement, mardi 15 avril. Instigatrice de cette action, la CGT évoque toutefois une possible "sortie de crise". Une semaine après le lancement de cette grève inédite, deux représentants du syndicat ont été reçus, lundi 21 avril au soir, par Thierry Coudert, directeur de cabinet du ministre de l’immigration, Brice Hortefeux. Un rendez-vous accordé pour "débloquer la situation", selon M. Coudert.

A l’issue de cette rencontre d’une heure, Raymond Chauveau, secrétaire général de l’Union locale de Massy (Essonne) et Francine Blanche, secrétaire confédérale, ont reçu l’assurance que les demandes de régularisation des grévistes allaient être examinées rapidement. Dès mercredi, le syndicat déposera l’ensemble des dossiers auprès des cinq préfectures d’Ile-de-France où se situent les entreprises occupées. "Il appartiendra aux préfets de se prononcer au cas par cas, rappelle le directeur de cabinet du ministre. Il n’y aura pas de négociation globale."

Pour Mme Blanche, cet examen ne devrait toutefois pas prendre beaucoup de temps. "Les dossiers sont très simples, explique-t-elle. Ce sont des fiches de paie. Il n’y a aucune contestation possible. On est bien dans le cas de la régularisation de travailleurs !" La CGT s’appuie sur "la jurisprudence Grande Armée" : en février, 8 cuisiniers de ce restaurant parisien avaient obtenu des papiers après une grève avec occupation. Pour cela, ils avaient fourni une photocopie de leur passeport, quatre photos et un certificat d’hébergement. Leur direction avait présenté à la préfecture un contrat de travail et les feuilles de paie, conformément à la circulaire du 7 janvier, qui prévoit que les demandes de régularisation sont appuyées par l’employeur, avec un contrat ferme d’embauche d’un an minimum.

M. Chauveau se félicite de la "petite ouverture" du ministère de l’immigration, mais il assure que "l’ensemble des piquets de grève resteront en place jusqu’à ce qu’on ait la certitude que l’examen des dossiers avance bien dans les préfectures".

Les appels à la régularisation des travailleurs sans-papiers continuent de se multiplier. Les syndicats d’inspecteurs du travail ont demandé à leur tour, lundi, "l’ouverture immédiate de négociations avec les partenaires sociaux". Rappelant qu’ils n’ont pas pour "mission de faire la chasse aux travailleurs sans papiers", mais "de contrôler que tous les travailleurs, quelle que soit leur nationalité, bénéficient des dispositions protectrices du code du travail", ils accusent le ministère de l’immigration de leur attribuer un rôle qui n’est pas le leur.

Didier Chenet, président du Syndicat national des hôteliers, restaurateurs cafetiers et traiteurs (Synhorcat), a réclamé, lundi, une "régularisation massive". Selon lui, "si on régularise au cas par cas", ce serait "un non sens et une perte économique". Son homologue de l’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (UMIH), André Daguin, a affirmé la nécessité de régulariser 50 000 travailleurs. "On n’est pas du tout dans cette échelle de grandeur", réplique le directeur de cabinet du ministre de l’immigration, qui refuse de livrer un chiffre précis mais évoque "quelques centaines de régularisation" depuis le début de l’année.

Une dizaine de patrons du Groupement des entreprises pour la régularisation de leurs salariés (GERS) devraient présenter, mercredi 23 avril, une "projet de loi" visant à régulariser les employés sans-papiers, qu’ils veulent soumettre au ministre du travail Xavier Bertrand.

"Pédagogique, ce texte vise à prouver le caractère précieux et nécessaire du salarié étranger, non substituable", explique Jean-Pierre Mignard, avocat engagé auprès de Ségolène Royal, qui a participé à sa rédaction. Un article de cette "projet de loi" prévoit la suppression de toute poursuite pénale pour les employeurs qui demandent la régularisation de travailleurs sans papiers qu’ils ont embauchés légalement.

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