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Article de Christelle Chabaud paru dans L’Humanité du 17 mai 2006

Délit de marchandage : Carrefour esquive

jeudi 18 mai 2006 par Christelle Chabaud
procès . Les cadres de l’enseigne ont prétendu n’être pas informés des dispositions juridiques concernant le « prêt de main-d’oeuvre illégal ».

Le procès fait salle comble. En ce lundi matin, de nombreux salariés précaires de Carrefour sont venus au tribunal correctionnel de Perpignan dans l’espoir d’« étancher un peu leur soif de justice ». Suite à un contrôle de l’inspection du travail en janvier 2001 dans l’hypermarché Carrefour Claira de Perpignan, le numéro 1 européen de la grande distribution est accusé de « délit de marchandage » et « prêt de main-d’oeuvre illégal ». D’après le rapport d’expertise, payés 35 % à 45 % moins cher que des employés Carrefour, des salariés de fournisseurs comme L’Oreal ou des sociétés prestataires de service en sous-traitance travaillaient gratuitement pour l’hypermarché. Un système auquel les fournisseurs ne pouvaient se soustraire, selon le parquet. Au banc des accusés, poursuivis pour des faits commis entre 1999 et 2001, on retrouve ainsi le groupe Carrefour France, sa centrale d’achats Interdis, mais aussi des cadres poursuivis à titre individuel, tels Noël Prioux, l’ancien directeur général des hypermarchés Carrefour France, Dominique Sabadel, l’ancien directeur du magasin perpignanais, et Philippe Lauthier, l’ex-dirigeant d’Interdis.

« Quelques-uns de vos employés sont présents aujourd’hui pour voir des responsables prendre leurs responsabilités, alors ne les fuyez pas », lance le procureur de la République en direction des prévenus. Pourtant, la matinée d’audience sera exclusivement consacrée à de vaines plaidoiries des avocats de la défense pour demander la nullité de la procédure en raison de « violations des droits de la défense »... Vient enfin l’analyse du fond. Premier à s’expliquer, Dominique Sabadel : « Sans la tenue Carrefour, je savais qu’ils n’étaient pas des employés mais je n’étais pas au courant des dispositions juridiques légales », explique l’ancien directeur de Claira aujourd’hui à la tête du Carrefour Labège, près de Toulouse. « Le merchandising était une pratique traditionnelle de la grande distribution également pratiquée par Auchan ou Leclerc ».

Or si, comme tendent à le montrer des procès antérieurs sur le merchandising dans des enseignes de grande distribution (dont Carrefour), ce système ne se limitait pas à l’hypermarché Claira, il apparaît curieux que la direction nationale n’en ait pas été avertie. C’est ce qu’a pourtant défendu Noël Prioux à la barre : « Je dirigeais 70 000 salariés et 220 magasins, je n’étais pas informé. Les fournisseurs étaient demandeurs car cela leur permettait de vendre plus », assure celui qui aujourd’hui est en charge du développement de Carrefour en Asie. « J’ai régularisé les situations dès que j’ai eu connaissance du problème », soit à partir de la perquisition. « Maintenant, ce système n’existe plus dans le groupe ».

En début de soirée, le procureur requiert 75 000 euros d’amende pour Carrefour Hypermarchés France et 25 000 euros pour Interdis. Il demande aussi 12 000 euros d’amende pour Noël Prioux et 10 000 euros pour Philippe Lauthier, ainsi que 5 000 euros d’amende pour Dominique Sabadel. De leur côté, les parties civiles Bruna Villegas, employée pendant dix-huit ans dans l’hypermarché de Perpignan, et les syndicats FO et CGT ont respectivement demandé 50 000 euros et 10 000 euros chacun de dommages et intérêts. La décision a été mise en délibéré au 26 juin.


« Ils savaient qu’ils étaient dans l’illégalité »

À entendre l’avocat de l’ancien directeur général de Carrefour, personne au siège n’aurait été au courant de l’illégalité du merchandising. Un argumentaire qui a fait sortir de ses gonds le ministère public lors de son réquisitoire. « Ils savaient qu’ils étaient dans l’illégalité... Ils s’en accommodaient au mépris des salariés et s’ils ont régularisé, c’est contraints et forcés. » Or, comme l’ont asséné tout au long de la journée les avocats de la défense, le merchandising est-il bel et bien passé de mode chez Carrefour ? Sur les marches du palais à la fin du procès, les langues se délient : plusieurs cas de merchandiseurs continueraient à être répertoriés par les syndicats... À Carrefour Claira, mais aussi à Vitrolles ou Vénissieux. « Le directeur du magasin nous a même officiellement recensé les merchandiseurs en comité d’entreprise il y a à peine un mois », a ainsi expliqué un délégué syndical CGT

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