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Un article de Rafaële Rivais paru dans Le Monde du 12 janvier 2006

Des centaines de fonctionnaires reçus aux concours avant le 1er mai 2004 refusent leur nouveau statut

jeudi 12 janvier 2006 par Raphaëlle Rivais

un jour près, ils auraient pu gagner beaucoup plus. Les "naufragés de la réforme Kinnock", comme les a baptisés le syndicat de fonctionnaires Renouveau et démocratie, ont été reçus aux concours de la fonction publique européenne bien avant le 1er mai 2004, date d’entrée en vigueur du nouveau statut. Mais ils n’ont pas été recrutés tout de suite. Ils ont été placés sur une "liste de réserve", en attendant que des postes se libèrent, dans les différentes directions générales de la Commission (environnement, recherche, agriculture...), ou dans les autres institutions européennes (Parlement, Conseil, Cour de justice...). Ceux qui ont été recrutés avant le 1er mai 2004 bénéficient de l’ancien statut, mais ceux qui sont entrés en fonctions à partir de cette date sont soumis au nouveau. "Cela crée une discrimination insupportable", accuse Fabien Durand, conseiller politique de Renouveau et démocratie. Deux administrateurs en début de carrière, admis au même concours, sont ainsi payés 4 815 ou 4 311 euros par mois, selon qu’ils sont entrés en fonctions le 30 avril ou le 1er mai.

SALAIRES ÉLEVÉS

"Pourtant, nous faisons le même travail !", proteste l’un des malchanceux retardataires. Deux juristes possédant quinze ans d’expérience sont rémunérés, selon le cas, 6 204 euros, ou 4 300 euros, soit une différence de 1 904 euros. Un écart équivalent à seize années d’ancienneté ! Ces "naufragés" demandent le statut qui leur avait été promis dans leurs avis de concours. Quelque 500 réclamations ont été formulées, selon le syndicat - 300, selon la Commission -, et plusieurs recours ont été déposés devant le tribunal de première instance des Communautés européennes. Les institutions se sont engagées à étendre à tous, y compris à ceux qui n’auraient engagé aucune action, le bénéfice d’un arrêt qui annulerait leur classement. "Deux mille personnes sont concernées", selon M. Durand, "quelques centaines" seulement, d’après la Commission. Le commissaire Neil Kinnock avait entrepris une réforme du statut des fonctionnaires européens, au lendemain de la chute de la Commission Santer, en mars 1999. Cette réforme, approuvée par le Conseil, entend privilégier le mérite plutôt que l’ancienneté : les débutants gagnent moins que leurs prédécesseurs, mais ils sont censé terminer plus haut, si leurs performances sont récompensées.

Historiquement, les salaires des fonctionnaires européens, calqués sur ceux pratiqués du temps de la splendeur de la sidérurgie dans les années 1950 lors de la création de la Communauté du charbon et de l’acier (CECA), sont très élevés. Ainsi, pour M. Durand, "le Conseil a surtout voulu réduire la masse salariale", en rémunérant moins bien les nouveaux venus, qui sont principalement des ressortissants des pays de l’élargissement. Il a fait un mauvais calcul, parce que la Commission aura du mal à attirer les meilleurs éléments de ces pays, qui sont depuis longtemps en poste à Bruxelles ou dans les multinationales", juge-t-il : nombre de cadres polonais, baltes ou hongrois, sollicités pour intégrer l’administration européenne, auraient déjà répondu : "Non merci..."

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