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Article de Paule Masson paru dans L’Humanité le75 décembre 2006

Dialogue social : rejet de l’amendement syndical

jeudi 7 décembre 2006 par Paule Masson
Démocratie . La réforme de la représentativité syndicale renvoyée à plus tard.

Cela s’appelle « botter en touche ». Dominique de Villepin a demandé mardi à ses ministres Jean-Louis Borloo (Cohésion sociale) et Gérard Larcher (Travail) d’élaborer un avant-projet de loi sur la représentativité des syndicats. Manière de repousser à plus tard ce que réclamaient dans l’immédiat la CGT et la CFDT. Les deux centrales syndicales ont rédigé un amendement au projet de loi de

modernisation du dialogue social qui a été relayé par les socialistes, les communistes et les Verts au sein du parlement. Le premier ministre s’est déclaré « personnellement favorable » à l’idée de permettre, par leur vote, aux salariés de choisir les syndicats à même de les représenter dans les élections. Mais il a laissé passer l’occasion de le décider. À l’Assemblée nationale, ses amis de l’UMP, ainsi que les députés UDF, ont rejeté dans la nuit de mardi à mercredi l’amendement déposé par la gauche visant à insérer dans le Code du travail un l’article suivant : « la représentativité au niveau national des organisations syndicales, légalement constituées, est appréciée en retenant les résultats d’une élection de représentativité organisée tous les cinq ans dans l’ensemble des entreprises de chacune des branches professionnelles et permettant à tous les salariés d’y participer ».

Pourtant, les deux principales organisations syndicales avaient décidé de mettre leur poids dans la balance. Dans un communiqué commun, la CGT et la CFDT ont estimé que la suggestion du premier ministre leur paraissait « largement compatible » avec amendement. Rien n’y a fait. Alors que l’ensemble des partenaires sociaux, ainsi que des membres de la société civile viennent d’adopter, après plusieurs mois de discussion, un avis du Conseil économique et social, qui préconise une refonte de représentativité syndicale, Dominique de Villepin demande un nouveau tour de concertation. Une feinte, dénoncée par l’Union syndicale solidaire comme le moyen « d’ouvrir des discussions sur un avant-projet de loi qui ne pourrait être examiné qu’après la fin de cette législature et ainsi remettre à plus tard et à d’autres le soins d’éventuellement légiférer ».

Lors des questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, Gérard Larcher a justifié l’attente au nom du besoin de « dégager des solutions concrètes sur les différents points que vous soulevez : quelle élection privilégier, comment l’organiser, quel critère de représentativité retenir ». Engager la discussion sur la faisabilité n’est pourtant pas incompatible avec le fait de fixer des principes dans la loi. « Il faut une initiative législative. On ne peut plus se satisfaire des règles actuelles », a plaidé le député communiste Maxime Gremetz pendant le débat parlementaire. « Si j’ai bien compris, personne ne défend le maintien du droit actuel, mais le gouvernement et la majorité nous disent que le moment n’est pas venu de le réformer, tout en nous présentant un projet sur le dialogue social », a ironisé socialiste Alain Vidalis, tandis que Martine Billard, au nom des Verts, a fait mine de s’interroger : « Est-ce l’approche d’échéances électorales qui fait soudain découvrir les vertus du dialogue à ceux-là même qui l’ont piétiné pendant des années ? »

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