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Un article de Marie-Laetitia Bonavita paru dans le Figaro du 16 février 2005

Directive Bolkestein : Flou sur les droits du « travailleur détaché »

mercredi 16 février 2005 par Marie-Laetitia Bonavita

Un Polonais qui vient à Paris pendant l’été pour repeindre votre appartement, peut-il être payé au salaire horaire polonais ? Réponse : non. Ni aujourd’hui, ni dans l’avenir. Vous devez le payer aux conditions françaises, en vertu la directive européenne 96/71 sur le « détachement des travailleurs » (1996). Celle-ci stipule qu’un travailleur d’un Etat membre, présent - temporairement - dans un autre, obéit aux règles du pays d’accueil, qu’il s’agisse du salaire minimum, du temps de travail, de la sécurité ou des règles d’hygiène et de sécurité.

Et cela, en dépit du sulfureux « principe du pays d’origine » contenu dans le projet de libéralisation des services, plus connu sous le nom de directive Bolkestein. Selon ce principe, les services fournis par un prestataire d’un autre Etat membre pourront être facturés en France aux conditions de son pays d’origine. D’où le tollé actuel, notamment en France, sur le risque de dumping social.

La contradiction n’est qu’apparente. Car tout dépend de la présence physique ou non du prestataire étranger dans le pays où est réalisée la prestation. S’il fournit ses services à distance via la poste, le téléphone ou Internet - donc sans se déplacer -, il sera payé aux conditions de son pays d’origine. S’il se déplace - même temporairement - dans le pays d’accueil, il doit appliquer les règles sur les travailleurs détachés.

Ces dernières ne sont toutefois pas d’airain. Aujourd’hui déjà, un travailleur européen qui vient travailler temporairement en France continue, pour des raisons de commodité, à être rattaché à la sécurité sociale de son pays. « Ce qui signifie, très souvent, une économie pour le client français qui a recours à des travailleurs venus de pays dont les cotisations sociales sont moins élevées que dans l’Hexagone », reconnaît Joël Grangé, avocat associé au cabinet Gide.

De plus, la directive sur le détachement ne s’applique qu’à partir d’une période de 8 jours (et jusqu’à 18 mois). Pour un séjour de 3 ou 4 jours, le prestataire étranger peut continuer à travailler aux conditions de son pays d’origine. Il est tentant, lors d’un séjour de trois semaines, de ne déclarer que trois jours ! Comment contrôler ? Aujourd’hui, le pays d’origine est tenu de faire une déclaration préalable à la France. Charge à Paris de surveiller. Demain, dans le projet Bolkestein, cette déclaration préalable disparaîtra. De même, si un Etat membre envoie un ressortissant d’un pays non européen, et dont il est censé avoir vérifié la légalité, la France, en vertu des accords de Schengen, ne sera pas en droit de vérifier ses papiers.

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