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Un article de P.A. paru dans le Figaro du 16 février 2005

Directive services : après Chirac, Schröder freine Bruxelles

mercredi 16 février 2005 par Pierre Avril
UNION EUROPÉENNE L’examen du texte de Bolkestein en première lecture devrait attendre au moins jusqu’à la présidence britannique, au second semestre 2005

Bien au-delà des frontières de l’Hexagone, les opposants à la directive Bolkestein fourbissent leurs armes. Hier, à l’occasion d’un débat organisé par le groupe socialiste au Parlement européen, les députés les plus critiques à l’égard du texte de l’ancien commissaire néerlandais se sont taillé un franc succès. Aux Pays-Bas, une manifestation hostile au projet se déroulera le 19 mars à l’appel des syndicats et partis de gauche. Pour sa part, Gerhard Schröder, en visite à Bruxelles, a freiné les ardeurs réformatrices du président de la Commission européenne. « Nous ne sommes pas pressés, ce n’est que le début du débat » a déclaré le chancelier allemand.

L’examen du texte en première lecture devrait attendre, au moins, la présidence britannique, au second semestre 2005. Cette opposition grandissante, issue à la fois des Etats membres et du Parlement, crée une incertitude sur le sort de la directive. Lors de la présentation de son programme économique, le 2 février, José Manuel Barroso avait répondu favorablement aux demandes de Jacques Chirac, qui exigeait une « remise à plat » du texte, tout en précisant qu’il n’avait aucune intention d’y renoncer. Il se promettait par ailleurs d’écouter le Parlement.

Les amendements éventuels, avait ajouté Barroso, concerneront la règle « du pays d’origine », qui concentre aujourd’hui la majorité des critiques. Cette dernière permettrait à un notaire maltais d’offrir librement ses services en France, moyennant la conclusion, avec son client français, d’un contrat commercial maltais. Cette règle serait susceptible d’écorcher les garanties sociales dont bénéficierait les salariés de l’entreprise prestataire de services. « Elle serait extrêmement favorable aux entreprises, défavorable aux employés et source d’insécurité juridique pour les consommateurs » a résumé Jean Quintard, responsable des professions réglementées au ministère français de la Justice.

Ce constat n’a pas empêché pas les députés réticents de chercher une solution purement législative au différend qui les oppose à Bruxelles. « Il faut rester réaliste et ne pas refuser en bloc les propositions de la Commission, a préconisé Evelyne Gebhardt, rapporteur du projet de directive. Nous devons plutôt chercher à imposer nos amendements durant la discussion. » Le député sociale-démocrate allemande ne rejette pas la règle du pays d’origine, mais préconise de l’appliquer à un nombre réduit de secteurs. Craignant, par exemple, que ce principe s’applique aux fonds de pension, elle souhaite qu’une liste de secteurs éligibles soit constituée à partir de critères précis, relatifs en particulier aux services publics. Une méthode inverse à celle préconisée jusque-là par la Commission. Pour sa part, Gerhard Schröder a demandé à José Manuel Barroso d’exclure de la directive, la santé, les services communaux, le travail intérimaire et le BTP.

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