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Un article de Pierre-Henri Lab paru dans l’Humanité du 18 mai 2005

EDF organise-t-elle le dumping social ?

jeudi 19 mai 2005 par Pierre-Henri Lab
La CGT de l’énergie accuse EDF de proposer « des méthodes allant jusqu’au licenciement » pour ne pas avoir à revaloriser les contrats de ses prestataires et les mettre en concurence.

La FNME CGT a rendu publique une note qu’elle présente comme « provenant de la direction de la centrale nucléaire de Saint-Alban dans l’Isère ». Ce document de deux pages, dont l’origine n’est pas identifiable, fournit trois « méthodes » pour ne pas satisfaire la demande d’Endel, un sous-traitant d’EDF, de revalorisation du contrat qui le lie à la centrale. Des méthodes qui vont jusqu’au licenciement, selon la CGT.

Le texte accuse le COPSAR (organisme regroupant les sous-traitants) d’entente pour faire « remonter les prix » et suggère « une proposition de traitement » pour contourner cette stratégie. Les deux premières « méthodes » exposent comment « gagner du temps » en menant des négociations avec Endel. Les négociations devraient aboutir à « un constat de mésentente ». Ce constat justifierait, à son tour, l’emploi d’une « troisième méthode » : « On casse le marché et on ouvre à la concurrence pour éviter de rentrer dans leur jeu (d’Endel - NDLR). » La note suggère ensuite « de modifier le périmètre (du contrat - NDLR) afin d’éviter le L122-12 ». L’article L122-12 du Code du travail précise que « s’il survient une modification dans la situation juridique de l’employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l’entreprise ». Autrement dit, la « méthode » consiste à modifier le périmètre du contrat afin que son nouveau bénéficiaire ne soit pas légalement contraint de reprendre le personnel. La note suggère également de « revoir plus globalement la stratégie industrielle vis-à-vis d’Endel en termes d’utilisation sur d’autres activités ». Et de préciser que « cette pression peut être efficace et qu’elle pourrait permettre à l’entreprise de relativiser les enjeux et forcer la négociation au niveau du groupe ».

Interrogée par l’Humanité, EDF a souhaité « ne pas faire de commentaire sur ce document, qui n’est pas un document officiel de ses services ». EDF a également rappelé être signataire depuis 2004 « d’une charte de progrès et de développement durable ». Ce partenariat avec les employeurs du nucléaire « vise à renforcer l’attractivité des métiers ». Dans ce cadre, « EDF s’engage à sélectionner tout prestataire avant tout sur la qualité des services rendus (mieux disant et non pas moins disant) ».

Pour sa part, la fédération CGT de l’énergie, qui accuse « l’entreprise donneuse d’ordres de proposer des méthodes allant jusqu’au licenciement » pour ne pas revaloriser les contrats de ses prestataires, affirme « vouloir tout mettre en oeuvre pour s’opposer à cela en exigeant l’ouverture d’une négociation nationale visant à l’amélioration et l’harmonisation des garanties sociales des salariés de la sous-traitance dans le nucléaire ».

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