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Sébastien Ganet | L’Humanité le 8 janvier 2007

EDF sous les foudres de Bruxelles

lundi 8 janvier 2007 par Sébastien Ganet
Énergie . Un rapport de la Commission européenne devrait être publié mercredi pour s’attaquer aux anciens monopoles d’éléctricité et de gaz.

L’avenir d’EDF pourrait se jouer en partie le 10 janvier 2007. Mercredi en effet, le commissaire européen à l’Énergie, Andris Piebalgs, présentera les grandes lignes de la stratégie énergétique bruxelloise à venir. Plus précisément, il devrait dévoiler des mesures destinées à « aborder les failles courantes (du marché de l’énergie) et assurer que les consommateurs et les entreprises puissent finalement récolter les fruits d’années d’efforts pour libéraliser le marché ». Un point essentiel retiendra l’attention, celui du démantèlement des anciens monopoles.

LES CHOIX DE BRUXELLES

Alors que Bruxelles avait déjà imposé, via les directives de 1996 et de 2003, la filialisation des activités de transport et de distribution, un pas supplémentaire pourrait être franchi. Neelie Kroes, la commissaire européenne à la Concurrence, en résumant un travail d’enquête de seize mois, met en garde sur le fait qu’elle fera « une utilisation pleine et entière » de son pouvoir pour contraindre les fusions, les subventions d’État et les abus de positions dominantes pour contrevenir au manque de concurrence dans le secteur de l’énergie.

EDF semble être particulièrement visé. Au moment où son titre dévisse à la Bourse de Paris, l’opérateur historique français serait accusé, comme d’autres géants européens, de fausser le jeux concurrentiel. Dans ces conditions, EDF s’en tiendra-t-il aux 6 000 suppressions d’emplois annoncées pour la fin 2007 ? Le doute est permis. Le rapport de Neelie Kroes, dont le Financial Times (du 4 janvier) a obtenu copie, semble considérer la concentration du marché (de l’énergie) comme l’obstacle le plus important. Le document stipulerait que « les marchés du gaz et de l’électricité demeurent nationaux et maintiennent généralement le haut niveau de concentration qui existait avant la libéralisation ». La commissaire ajouterait que « les nouveaux entrants potentiels sont dépendants des groupes dominants pour les services de distribution » et qu’ils subissent un traitement inéquitable. L’intégration verticale des groupes, les contrats de fourniture à long terme ou encore le contrôle restreint des accès aux gazoducs sont tour à tour passés au pilori.

L’entêtement de la Commission

L’entêtement de la Commission laisse songeur. D’une part, en décembre, celle-ci a engagé des actions juridiques contre 16 pays ne respectant pas les contraintes d’ouverture des marchés prévues par la directive de 2003. Curieusement, le Royaume-Uni, pionnier dans la libéralisation dès les années quatre-vingt-dix, figure parmi les réprimandés. D’autre part, rien ne semble être dit sur les emplois supprimés en masse par les grands énergéticiens européens entre 2000 et 2004. Les cas les plus emblématiques sont les deux groupes géants allemands. E.ON est passé de 170 000 salariés à 70 000 en seulement cinq ans et RWE de 160 000 à 100 000. Quand à EDF, la courbe de ses effectifs diminue dès 2002 (sources : rapports annuels, l’Humanité). Après les avertissements d’avril et de décembre dernier, la Commission pourrait, comme démarche ultime, s’en remettre à la Cours européenne de justice pour attaquer les pays ne respectant l’ouverture des marchés.


Le chiffre : 7,6 %

C’est la rentabilité financière d’EDF en 2004. Sous la pression de ses actionnaires, le groupe pourrait chercher à s’aligner sur ses concurrents, dont certains dépassent déjà les 20 % ou les 40 %.

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