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Cécile Calla | Le Monde le 13.10.2007

En Allemagne, le conflit des conducteurs de train provoque un débat sur le droit de grève

samedi 13 octobre 2007 par Cécile Calla

Le trafic ferroviaire allemand devait être sérieusement perturbé vendredi 12 octobre en Allemagne par la nouvelle journée de grève déclenchée par le syndicat des conducteurs de train (GDL), qui réclame 30 % d’augmentation de salaire. Jusqu’à 50 % des trains de banlieue et régionaux devaient être affectés par ce mouvement, le plus dur depuis le début du conflit, cet été. Les négociations ont repris jeudi soir avec le président de Deutsche Bahn, la société allemande des chemins de fer, Hartmut Mehdorn, qui a annoncé de nouvelles propositions pour le début de la semaine prochaine.

Ce conflit traduit une évolution du paysage social allemand, marqué par la radicalisation à gauche de certaines franges des grandes organisations traditionnelles, mais aussi la tentation de syndicats catégoriels de prendre en charge eux-mêmes leurs revendications. Entre 1996 et 2005, la fondation Hans Böckler, proche de la confédération des syndicats (DGB), dénombrait une moyenne de 2,4 jours de grève par an pour 1 000 salariés contre 71,5 en France ou 144,9 en Espagne. Mais en 2006, elle a comptabilisé une moyenne de 12,4 jours d’arrêt de travail, le chiffre le plus élevé depuis 1993.

Le conflit des chemins de fer pourrait donner des idées à d’autres. Il a vu la Bundesbahn et le syndicat GDL se livrer à une véritable bataille juridique qui met en lumière les spécificités du droit de grève en Allemagne. Deutsche Bahn a porté plainte devant plusieurs tribunaux pour empêcher GDL, qui revendique la possibilité de conclure lui-même un accord tarifaire, d’organiser une grève.

Début août, le tribunal de Nuremberg avait interdit des débrayages au motif qu’ils étaient lourds de conséquences financières. Vendredi 5 octobre, les juges de Chemnitz, en Saxe, ont autorisé les arrêts de travail uniquement dans les trains régionaux et de banlieue.

"PHÉNOMÈNE SANS PRÉCÉDENT"

Ces nombreux recours devant les tribunaux "constituent un phénomène sans précédent", souligne Gregor Thüsing, directeur de l’Institut du droit du travail à l’université de Bonn. L’absence d’une véritable législation sur le droit de grève permet aux employeurs de faire appel aux tribunaux en cas de mouvement social. Mais les plaintes sont généralement peu nombreuses. "C’est une voie totalement erronée, l’autonomie des partenaires sociaux est prioritaire", fustige Hagen Lesch, expert à l’Institut d’économie de Cologne, proche du patronat.

A la différence de la France, le droit de grève n’est pas inscrit dans la Constitution. "C’est un droit purement jurisprudentiel et plutôt restreint si on le compare à celui d’autres pays", explique Heiner Dribbusch de la fondation Hans Böckler. Outre-Rhin, seuls les syndicats responsables des négociations tarifaires sont habilités à organiser des arrêts de travail en période de négociation salariale. De plus, les fonctionnaires, soit un peu plus d’1,8 million de personnes, sont privés du droit de grève. Pour M. Thüsing, cette situation crée "une insécurité juridique" car "les juges apportent des réponses différentes sur l’exercice du droit de grève". Il est cependant peu probable que le gouvernement modifie la donne. Néanmoins, le cas des chemins de fer pourrait faire école. "Cela pourrait encourager les employeurs à porter plainte", affirme M. Thüsing. Surtout si le nombre de petits syndicats qui contestent l’hégémonie des grandes formations augmente.

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