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Alexandra SCHWARTZBROD | Libération le 15 mai 2007

En Europe, les taxes vertes font grise mine

mardi 15 mai 2007 par Alexandra SCHWARTZBROD
Environnement. Les impôts écologiques comptent de moins en moins dans le PIB européen.

Si on parle de plus en plus de l’intérêt des taxes environnementales pour pénaliser les produits les plus polluants, celles-ci ne pèsent franchement pas lourd en Europe, et encore moins en France. Selon une étude publiée hier par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), « les recettes générées par les taxes vertes représentaient seulement 2,9 % du PIB de l’UE des 15 en 2004, soit une baisse de 6,5 % depuis 1999 ». Une situation qui n’a guère évolué depuis.

Le Danemark est le pays le plus en pointe, avec une fiscalité atteignant 4,8 % du PIB, tandis que la France arrive bonne dernière, avec l’Espagne et la Lituanie, avec des taxes vertes qui n’ont cessé de chuter depuis 1999, à 2,1 % (et la taxe intérieure sur les produits pétroliers en représente les quatre cinquièmes !). Pourquoi une telle baisse en Europe ? « Souvent, ces taxes ne sont pas actualisées et progressent moins vite que l’inflation », explique Matthieu Orphelin, un des économistes de l’Ademe qui a planché sur cette étude.

Preuve que le sujet brûle, la Commission européenne a placé la fiscalité verte parmi les outils les plus efficaces contre le réchauffement. En France, Nicolas Sarkozy et Ségolène Royal y ont fait référence durant la campagne. « La fiscalité est clairement un des outils que les gouvernements peuvent utiliser pour inciter individus et entreprises à avoir des comportements plus respectueux de l’environnement, poursuit Matthieu Orphelin. Dès qu’on touche au porte-monnaie, ça marche . » En France, sur ce terrain, il existe un vrai gisement.

Exemples : la consommation de charbon y est quasi exonérée, contrairement au reste de l’Europe. Une taxe intérieure sur la consommation de charbon (TICC) a certes été instaurée fin 2006, ce qui est mieux que rien, mais elle est très faible, et 92 % des plus gros consommateurs en sont exonérés. Idem pour la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN). Quant à la taxe sur le fioul domestique, elle est minimale. La France est, par ailleurs, le seul pays d’Europe sans taxe annuelle sur les voitures des particuliers, la fameuse « vignette » ayant été supprimée en 2000. « On peut aller beaucoup plus loin que ce qu’on fait aujourd’hui », note l’économiste de l’Ademe. A bon entendeur...


Pour une fiscalité écolo en France

Dans son projet d’avis annuel sur la conjoncture, rendu public hier, le Conseil économique et social (CES) propose deux taxes vertes. Pour éviter des distorsions de concurrence au détriment des pays qui s’engagent à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) , il propose d’étudier au niveau de l’UE « les modalités et les conséquences de la création d’une taxe sur les importations en provenance des pays non coopératifs ». Et, en France, « il serait opportun d’étudier la substitution d’une taxe carbone progressive en fonction des émissions de GES à tout ou partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers » .

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