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Article de FRÉDÉRIC DE MONICAULT. Publié dans Le Figaro le 06 septembre 2006

Énergie : l’ouverture à la concurrence mise à mal

mercredi 6 septembre 2006 par Frédéric de Monicault

L’association UFC-Que choisir demande que le gouvernement permette aux consommateurs de bénéficier du tarif régulé à tout moment.

Après les entreprises, les particuliers, via l’association UFC-Que choisir, veulent un dispositif pour atténuer la hausse des prix de l’électricité et du gaz.

L’ÉPINEUX dossier des prix de l’énergie est bien au cœur du débat parlementaire relatif à la privatisation de Gaz de France, préalable indispensable à la fusion avec Suez, qui s’ouvre demain.

La semaine dernière, la commission des affaires économiques avait inclus un amendement prévoyant un nouveau tarif réglementé de l’électricité pour les entreprises. Initialement, le tarif régulé devait disparaître à la fin de l’année 2007. Mais avant l’été, de nombreux députés sont montés au créneau pour se faire l’écho des craintes des entreprises, qui stigmatisent l’inflation sans précédent des prix de marché de l’électricité.

Cette fois, ce sont les particuliers qui font part de leurs inquiétudes, relayés par l’association UFC-Que choisir. Hier, celle-ci a dénoncé officiellement « le piège tendu aux consommateurs » à travers le projet de loi débattu cette semaine. UFC-Que choisir a rappelé ainsi qu’à partir du 1er juillet 2007, tout consommateur domestique d’électricité et/ou de gaz qui aura choisi de s’engager auprès d’un fournisseur sur le marché où les prix sont libres, ne pourra plus bénéficier du tarif régulé (du gaz ou de l’électricité), sauf en cas de déménagement. « Au regard du dérapage actuel des prix de marché pour les entreprises, un scénario similaire menacera bientôt les particuliers », souligne Julien Dourgnon, directeur des études chez UFC-Que choisir. Voilà pourquoi l’association demande que le gouvernement permette aux consommateurs de bénéficier du tarif régulé à tout moment, sans aucune entrave. « Quitte à revenir au schéma initial quand les conditions d’une concurrence efficaces seront rétablies, mais qui sont loin d’être réunies pour le moment », ajoute Julien Dourgnon.

Le tarif réglementé provisoire suscite le débat Les facteurs d’augmentation des prix de l’énergie sont en effet nombreux, à commencer par des réseaux d’interconnexion électrique et gazière largement saturés. Ils sont aussi structurels, ce qui rend toute évolution forcément lente.

Parallèlement à la position d’UFC-Que choisir, la Fédération CFDT de l’Énergie a réclamé hier « un moratoire » sur l’ouverture des marchés de l’électricité aux particuliers. Autrement dit, ni plus ni moins qu’un gel de la déréglementation prévue pour les particuliers à partir du 1er juillet prochain.

Pour revenir aux professionnels, la possibilité qui leur est offerte de pouvoir bénéficier d’un « tarif réglementé transitoire d’ajustement du marché » suscite le débat chez les fournisseurs alternatifs comme Poweo ou Direct Énergie. « Si cet amendement s’applique, c’est la fin de la concurrence. Comment voulez-vous qu’un opérateur comme le nôtre, qui se fournit sur le marché libre, puisse faire concurrence au formidable parc de production national qu’exploite EDF et qui produit le kilowattheure le moins cher d’Europe grâce à son formidable parc nucléaire », expose Xavier Caitucoli, PDG de Direct Énergie.

Certes, dans le cadre de ce nouveau dispositif, des indemnisations sont prévues pour les fournisseurs alternatifs, « mais le problème de ces compensations est qu’elles figent le marché et ne permettent ni le développement de la concurrence ni la protection du consommateur », poursuit Xavier Caitucoli.

Pour ce dernier, la mise en place d’une vraie concurrence implique que la rente du nucléaire français profite également aux concurrents d’EDF. « Voilà pourquoi nous préférons le programme régulé de mise à disposition d’électricité par EDF, préconisé à la fois par la CRE (commission de régulation de l’énergie) et la commission des finances de l’Assemblée. Ce système permet de transférer à tous les consommateurs l’avantage compétitif du parc de production national. » Le débat s’annonce serré.


Une libéralisation progressive.

En 2000 : début du processus d’ouverture, réservé aux consommateurs industriels.

1er juillet 2004 : libéralisation du marché de l’énergie pour les professionnels (artisans, commerçants, PME-PMI...).

1er juillet 2007 : ouverture à la concurrence pour les particuliers. 33,5 millions de consommateurs concernés dans l’électricité, 11 millions dans le gaz.

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