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Un article de Pierre-Henri Lab paru dans L’Humanité le 1er décembre 2005

Énergie, la Commission « accro » à la concurrence

jeudi 1er décembre 2005 par Pierre-Henri Lab, Alain Cwiklinski
bruxelles . Un rapport de la Commission européenne fait injonction aux États membres d’accroître l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité.

L’Europe va-t-elle franchir un pas supplémentaire dans la libéralisation du marché de l’énergie ? Le Conseil des ministres européens qui se réunit aujourd’hui à Bruxelles, avec pour ordre du jour le bilan de la mise en oeuvre des directives sur l’ouverture des marchés du gaz et de l’électricité, pourrait en - décider. Cette perspective inquiète la Fédération européenne des services publics de la Confédération européenne des syndicats, qui organise une manifestation dans les rues de la capitale belge pour « stopper la folie de dérégulation ».

Les craintes des organisations syndicales sont loin d’être injustifiées. Le 15 novembre dernier, la Commission européenne a adopté un rapport sur le fonctionnement du marché intérieur de l’électricité et du gaz. Ce texte, qui fait l’impasse sur l’impact social et économique désastreux (surenchérissement des prix, sous-investissement dans la recherche, les capacités de production et d’approvisionnement...) de la concurrence, constitue un véritable plaidoyer en faveur d’une libéralisation encore accrue. « Les États membres doivent appliquer plus efficacement les mesures d’ouverture du marché exigées par les directives européennes. » Telle est la principale injonction de la Commission, qui déplore que « les marchés européens de l’énergie ne sont pas encore régis par les règles de la concurrence ». Elle pointe particulièrement « la concurrence transnationale, qui n’est pas encore suffisamment développée pour offrir aux consommateurs une véritable solution de remplacement aux fournisseurs nationaux établis ». Elle juge également insuffisantes les inter- connexions réalisées entre les réseaux nationaux d’électricité. Cela « empêche une véritable concurrence » entre les entreprises des États membres. Pour remédier à ces « dysfonctionnements », la Commission européenne n’hésite pas à brandir la menace de sanctions à l’encontre des États dont elle juge qu’ils ne mettent pas ou mettent insuffisamment en oeuvre ses directives. Ainsi

le commissaire européen à

l’Énergie, Andris Piebalgs, affirme que « la Commission maintiendra sa pression sur les États membres afin qu’ils appliquent les mesures indispensables pour atteindre un niveau plus élevé de croissance et de compétitivité en Europe. Si tel n’est pas le cas, des mesures plus radicales s’imposeront ».

À l’instar de la Fédération CGT de l’énergie, les organisations syndicales craignent que le Conseil des ministres européens décide de « séparer les activités transport, production et distribution » d’énergie et d’ouvrir totalement les marchés en juillet 2007. Elles demandent un moratoire sur l’ouverture de la concurrence et souhaitent que soit effectué « un véritable bilan permettant de mesurer précisément les conséquences des mesures mises en oeuvre depuis quinze ans dans les différents pays » de l’Union. Elles revendiquent un examen des conséquences de la libéralisation en matière « de services, de proximité, de tarifs, d’emploi et de sécurité d’approvisionnement ».


À Besançon, l’hôpital piégé

L’établissement, qui a choisi un électricien privé, a vu sa facture augmenter de 50 %. Et ne peut se désengager.

En 2002, la direction de l’hôpital Jean-Minjoz de Besançon cherche à bénéficier de l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité pour faire réduire sa facture énergétique. Le 1er novembre, la Société nationale d’électricité et de thermique, la SNET, prend donc le relais d’EDF pour la fourniture en électricité du centre hospitalier universitaire. La signature de ce contrat doit lui permettre d’économiser environ 8 % sur sa facture annuelle. Une aubaine qui ne durera pas. Depuis le 1er novembre dernier, dans l’incapacité de sortir du système dérégulé de la distribution d’énergie, l’hôpital voit sa charge électricité augmenter de 50 %, soit environ 450 000 euros. Les syndicats d’électriciens FO et CGT ont pris leur calculette. Si le CHU était resté dans le système régulé, sa note annuelle d’électricité serait de 300 000 euros moins élevée que le nouveau contrat signé. Le mégawatt/heure dérégulé connaît, en effet, depuis quelques mois, une augmentation exponentielle qui le porte à plus de 50 euros contre 40 pour le marché régulé. Les syndicats se mobilisent afin de faire modifier la loi qui, pour l’instant, interdit à un client dérégulé de revenir sur le marché régulé. « Un paradoxe libéral », selon les électriciens, « qui contraint les clients à ne plus pouvoir choisir le fournisseur le moins cher ».

Alain Cwiklinski

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