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Sonya FAURE et Catherine COROLLER | Libération le 2 janvier 2007

Etrangers : le diplôme ne fait pas l’embauche

mardi 2 janvier 2007 par Sonya FAURE, Catherine COROLLER
Recruter de brillants étudiants d’origine étrangère est un casse-tête pour les boîtes françaises. Cas d’école.

Monsieur Garnier est un patron qui aimerait bien embaucher des hauts cadres africains, des « hauts potentiels » arabes. Mais en six mois, quatre de ses jeunes espoirs étrangers ont été « priés » de quitter la France par la Direction départementale du travail et la préfecture. Sa société de conseil emploie une centaine de collaborateurs (1). Onze nationalités différentes. « ça fait six ans qu’on existe, on recrute à tour de bras. » Notamment des étudiants, qui y effectuent leur stage obligatoire de fin de scolarité et à qui l’employeur propose régulièrement des CDI. « Quatre d’entre eux n’ont pas obtenu de permis de travail à la fin de leur stage, raconte l’employeur. J’avais pourtant délivré une attestation : je les embauchais en CDI dès qu’ils avaient l’autorisation de travailler. L’un était sorti parmi les tout premiers d’HEC, un autre était centralien. Au-delà de leur situation personnelle très difficile, j’ai passé six mois à former ces jeunes prometteurs dont on m’a privé ! »

Copier-coller. Ce genre de mésaventure serait assez répandu. « C’est un cas classique : en France, beaucoup d’étrangers sont enfermés dans leur statut d’étudiant, commente Nathalie Ferré, présidente du Groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti). Le passage d’un statut d’étudiant à celui de salarié est difficile à obtenir. A chaque fois, on oppose à ses jeunes la situation de l’emploi. » En cause : l’article R 341-4 du code du travail. Qui pose comme principal critère à la délivrance d’une autorisation de travail, « la situation de l’emploi présente et à venir dans la profession demandée par le travailleur étranger et dans la zone géographique où il compte exercer cette profession » . « Nos services comparent le nombre d’offres d’emplois déposées à l’ANPE et celui des demandeurs d’emplois inscrits à l’agence, explique Ivan Davidoff, de la direction régionale du travail. S’ils estiment que, dans le bassin d’emploi, il y a suffisamment de chômeurs pouvant répondre aux besoins de l’employeur, ils peuvent refuser l’autorisation de travail à l’étudiant étranger. » C’est à l’employeur de démontrer qu’il a utilisé tous les moyens pour trouver un employé mais que celui-ci est le plus adapté au poste. Une loi mal adaptée aux stagiaires. « C’est un cas de figure qui nous a été plusieurs fois rapporté, reconnaît Davidoff. L’employeur a formé un jeune qui, initialement, n’était pas destiné à rester en France pour travailler. »

Homogénéiser. La règle de la « situation de l’emploi » a la froideur de la mathématique. Malheureusement pas sa précision. « A lire les refus des différentes préfectures, il semble qu’il n’y ait aucune règle. Mise à part celle de l’arbitraire, juge l’employeur parisien. Deux de mes étudiants tunisiens avaient exactement le même cursus universitaire. Mais au gré de leur préfecture, l’un a eu son autorisation de travail, l’autre pas. » Parfois, cela frise le n’importe quoi. Comme par exemple le cas de ce stagiaire camerounais à qui M. Garnier propose un poste de consultant en nouvelles technologies informatiques. Dans sa réponse, la préfecture du Loiret a visiblement abusé du copier-coller. Le premier paragraphe mentionne bien la demande d’autorisation de travail du jeune homme. Le second évoque un emploi de « directeur administratif » au sein d’une entreprise de construction... Enfin, la préfecture justifie son refus : « Votre employeur n’évoque en aucun cas votre apport à l’entreprise eu égard à votre maîtrise des langues étrangères ou de votre connaissance du tissu industriel et commercial de votre pays d’origine, ni d’une quelconque implantation de succursale ou de développement de marché à l’étranger. » Des qualités qui n’ont effectivement rien à voir avec la technicité de son poste. L’étudiant avait passé les six années de ses études supérieures en France. « Depuis six mois, nous essayons d’homogénéiser les délivrances d’autorisations de travail, plaide Ivan Davidoff. Nous tentons d’avoir des éléments statistiques communs d’un département à l’autre, et de trouver des critères plus fins pour limiter ce sentiment de disparité. » Par ailleurs, la loi Sarkozy votée en juillet, prônant une « immigration choisie » (lire ci-contre), prévoit d’améliorer le sort des étudiants au diplôme équivalent au mastère (bac + 5). Les fameux « hauts potentiels ». Si les décrets d’application confirment le texte, ceux-ci auraient un délai de six mois pour trouver un emploi et une simple promesse d’emploi par une entreprise suffirait pour obtenir une autorisation de travail. Ce qui concernera certes le diplômé d’HEC ou de Centrale de M. Garnier, mais pas le stagiaire à bac + 2 qu’il voudrait pourtant embaucher.

En attendant, ce patron de SSII parisienne dit s’arracher les cheveux. « Mon entreprise est l’objet de testings par des associations antiracistes. On reçoit un CV avec un nom maghrébin, trois semaines plus tard, le même avec un nom versaillais... On fait tout un flanc sur la non-discrimination à l’embauche ­ et c’est très bien ­ mais il faut être cohérent. » Les quatre stagiaires de M. Garnier, eux, sont retournés, contraints et forcés, dans leur pays d’origine. « Certains m’ont dit qu’ils allaient chercher un employeur aux Etats-Unis. »


Complexité des titres de séjour

Carte « compétences et talents », carte « scientifique » ou carte « profession artistique et culturelle » ? Jusqu’au 26 juillet 2006, les employeurs de salariés étrangers avaient le choix entre un nombre restreint de titres de séjour. Depuis que Nicolas Sarkozy a fait adopter cet été une nouvelle loi sur l’immigration et l’intégration, les choses se sont complexifiées. Ce texte crée quatre nouveaux types d’autorisation. S’ajoute notamment la carte « compétences et talents ». D’une durée de trois ans, elle peut être accordée à un étranger « susceptible de participer, du fait de ses compétences et de ses talents, de façon significative et durable au développement économique ou au rayonnement [...] de la France et du pays dont il a la nationalité ». Autre nouveauté, les étrangers titulaires d’un titre de séjour souhaitant travailler doivent demander une autorisation qui « prend la forme d’une mention apposée sur la carte de séjour ». Sont ainsi créées les mentions « salarié » (pour les autorisations d’une durée égale ou supérieure à douze mois), « travailleur temporaire » (inférieures à douze mois) et « travailleur saisonnier » (d’une durée de trois ans, elle n’autorise son titulaire à travailler que six mois sur douze).

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