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Philippe Ricard | Le Monde le 17 mars 2007

Eurostat plaide pour un renforcement de l’indépendance de l’Insee en France

samedi 17 mars 2007 par Philippe Ricard

Dans un document paru début mars, l’office européen des statistiques, Eurostat, préconise d’accorder "dès que possible" à son homologue français "une indépendance en matière de statistique inscrite dans le droit". Ce rapport devrait donner du grain à moudre à ceux qui s’interrogent sur le statut de l’Insee, depuis la polémique déclenchée en France par le report à l’automne de ses chiffres sur l’emploi 2006.

L’enquête "emploi" de l’Institut, qui donnait un taux de chômage selon les critères du bureau international du travail (BIT) de 9,8 % pour 2006 en moyenne annuelle, présentait un écart important avec les statistiques établies à partir des données de l’ANPE (9,1 %), sur lesquelles s’appuie le gouvernement pour justifier sa politique. L’Insee a préféré revoir son enquête. En pleine campagne électorale, le ministère des finances a été suspecté d’être intervenu.

L’Insee, rappelle Eurostat après une mission d’évaluation menée fin janvier, est une direction générale du ministère des finances. Le bras statistique de la Commission européenne note que son directeur général est "nommé en conseil des ministres", mais que "la tradition est qu’(il) reste en poste au-delà des changements de majorité politique".

"Bien que l’indépendance de l’Insee ne soit pas inscrite dans le droit, dans la pratique, l’indépendance professionnelle est un point fort de la culture de l’Insee", assure le rapport, tout en ajoutant : "Le fait que son indépendance soit parfois mise en cause dans les médias montre que certains ont le sentiment que ce n’est pas toujours le cas."

Les trois experts chargés de l’évaluation dressent néanmoins un état des lieux largement positif : "Les utilisateurs interrogés, y compris les journalistes, considèrent l’Insee et ses produits comme objectifs et impartiaux", écrivent-ils en particulier.

A l’appui de leur demande d’indépendance "légale", ces spécialistes notent "l’importante couverture" suscitée par le report de la mise à jour annuelle des chiffres de l’emploi. Leur mission d’évaluation s’inscrit dans un processus prévu par le code de bonnes pratiques adopté en février 2005 par les offices nationaux de statistiques et Eurostat. Parmi les principes de cette charte figurent "l’indépendance professionnelle", "l’impartialité et l’objectivité".

L’adoption de ce code s’inscrivait dans la foulée du scandale des statistiques grecques : un an plus tôt, Athènes avait reconnu avoir sciemment sous-évalué ses déficits publics entre 1997 et 2003, ce qui lui avait permis de joindre la zone euro en respectant, sur le papier, les critères de qualification. La revendication des statisticiens européens risque cependant d’être accueillie fraîchement auprès du ministère des finances : "La question est de savoir si un organisme non indépendant, comme Eurostat, peut prôner l’indépendance de l’Insee", commente, un rien agacé, un expert financier à Bruxelles.

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