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Evolution du Régime Complémentaire Maladie des IEG : Des Promesses du gouvernement et des Employeurs Mais un résultat extrêmement négatif pour les Personnels Actifs et Inactifs

samedi 22 septembre 2007 par CGT Centrale Gardanne

Rappel :

En Février 2005, le gouvernement publie des décrets qui supprime les 50% de part patronale pour la cotisation mutualiste des Agents inactifs et sépare les comptes Actifs des comptes Inactifs. Une sur-cotisation, dite de solidarité versée par les Actifs, assure en partie l’équilibre du compte Inactifs, et une augmentation substantielle des cotisations Inactifs tente d’assurer l’équilibre financier.

En 2006, les engagements du Gouvernement et des Employeurs portaient sur l’amélioration de la gestion permettant l’amélioration des prestations versées aux Agents et leurs familles.

En mars 2007, après avoir entendu l’avis de toutes les Organisations Syndicales des IEG le gouvernement a légiféré par décrets sur la modification du Régime Complémentaire Maladie des Industries Electrique et Gazière.

Ces décrets suppriment aux CMCAS leurs prérogatives de gestion du régime sécurité sociale et complémentaire de maladie des IEG et confient à une nouvelle caisse nationale de sécurité sociale la gestion de notre régime particulier (CAMIEG).

Cette caisse, ainsi créée est gérée de façon pluraliste par les représentants des Organisations Syndicales mais est soumise à une validation de ses décisions par le gouvernement sous 21 jours.

Dans toute cette période, la CGT n’est pas restée inactive. De multiples initiatives ont été engagées notamment le 20 février 2007, date de l’examen de ces décrets par le Conseil Supérieur de l’Electricité et du Gaz, où les Syndicats CGT du territoire de la CMCAS Marseille avaient appelé à l’action de grève et de manifestation devant la Préfecture de Marseille.

Aujourd’hui où en sommes-nous ?

Un Conseil d’Administration de la CAMIEG s’est réuni le 10 juillet. Une décision de mise en place d’un Tableau Hiérarchique, permettant le fonctionnement de la CAMIEG, a été votée majoritairement par la CGT, FO et la CFTC.

Ce sont 117 emplois au National et 126 emplois en région qui sont proposés pour faire fonctionner cet organisme et faire le lien avec les assurés.

La décision du CA permet, en plus, la possibilité de passer des conventions entre la CAMIEG et les CMCAS locales pour l’accueil des assurés dans la proximité.

Cette décision ouvre la possibilité d’organiser la CAMIEG en proximité. Même si cette organisation est encore insuffisante, elle ouvre des pistes en région et permet de conserver la SLV comme interlocuteur des bénéficiaires.

Mais c’était sans compter sur la parole du gouvernement qui ne vaut que pour ceux qui veulent bien la croire.

Le Gouvernement, au travers du ministère de tutelle, a fait jouer sa possibilité d’opposition aux décisions du CA. Les promesses contenues dans les décrets publiés en mars dernier, permettaient pourtant cette organisation et ce conventionnement.

De leurs cotés, les Employeurs de la Branche des IEG freinent la mise en place.

Ayant eu vent de la volonté des représentants du personnel au CA de la CAMIEG d’organiser la proximité avec les assurés du Régime, elles ont écrit le 6 juillet au Président du CA pour dénoncer le conventionnement avec les CMCAS locales et proposer un conventionnement avec les Caisses Primaires d’Assurance Maladie.

En bref, plutôt que d’aller à la SLV locale pour traiter son problème de remboursement, ils proposent de se rendre dans les accueils des CPAM.

A noter que pour les seules Bouches du Rhône, la sécu annonce, d’ici 2009, la suppression de 12 centres de Sécurité Sociale : La Ciotat, Istres, Aix Mansard, Marseille Le Camas, Marseille Moulet, Marseille Le Canet, Marseille Cantini, Marseille Saint Henri, Aubagne Antide Boyer, Martigues et Salon Michelet. Cette proposition représente un recul énorme sur l’application du statut des IEG.

L’organisation de la CAMIEG est donc dans l’impasse :

Aussi bien au niveau national que régional. Cette situation anormale n’est pas conforme aux engagements du gouvernement et ne permet pas de faire vivre correctement le Régime Complémentaire Maladie des IEG.

Pour le moment, les dossiers simples sont traités par la Caisse de Sécu de Nanterre et ne souffrent d’aucun retard mais les dossiers complexes, majoritairement des hospitalisations donc financièrement lourds pour l’assuré, ne sont pas traités et génèrent de grosses difficultés financières pour les Familles.

Les CMCAS tentent d’aider ces dernières quand elles se font connaître.

Cette situation inacceptable, qui est du seul ressort du Gouvernement et des Employeurs doit être dénoncée et combattue. La CGT s’engage à organiser l’information et la monté du rapport de force, seul apte à faire avancer la situation en lien avec tous les autres dossiers (GDF Suez, IRP, Retraite, Salaire, etc.…) qui visent à ramener EDF et GDF et le Service Public dans le champ de la privatisation et de la financiarisation.

La CGT appelle tous les Agents à s’informer sur le devenir de leurs garanties collectives et à manifester leurs volontés de réellement améliorer les prestations du Régime Complémentaire Maladie dans un cadre statutaire et solidaire.

Rappel : Le reste à charge pour les familles est actuellement de 100 Millions d’€. Les Organisations Syndicales s’accordent à dire que 20 Millions € de remboursement supplémentaire serait une base minimale d’amélioration des prestations servies par notre Régime. D’autant plus que les nouvelles mesures gouvernementales (franchises médicales, …) décidées en catimini vont considérablement alourdir le budget familial et freiner l’accès aux soins.

Dans les propositions du Gouvernement et des Employeurs, c’est seulement 3,7 Millions d’€ qui seraient consacrés à l’amélioration des prestations servies et peut être encore 4 Millions d’€ en 2008.

Ensemble, Actifs et Inactifs, Soyons plus forts.

Marseille le 17 septembre 2007

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