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Un article de Michel Delberghe paru dans Le Monde du 2 juin 2006

Faible impact de la taxation de la valeur ajoutée sur l’emploi

vendredi 2 juin 2006 par Michel Delberghe
Cinq mois après l’annonce par Jacques Chirac d’une réforme du financement de la protection sociale, la proposition présidentielle de transférer une partie des cotisations sociales patronales sur la valeur ajoutée des entreprises a fait l’objet de nouveaux travaux.

Mardi 30 mai, un rapport prudent et réservé a été rendu par le groupe de travail composé d’experts des ministères de l’économie et de la santé. Il avait été chargé par Dominique de Villepin d’évaluer les modalités et l’impact de cette mesure appuyée par les syndicats et par la gauche, mais jugée "simpliste" par le Medef .

Six hypothèses de réforme ont été retenues. Elles ne portent pas sur la totalité des charges patronales, mais uniquement sur le solde des 2,1 % de taux de cotisation des employeurs pour la Sécurité sociale (hors accidents du travail) qui subsistent au niveau du smic. Soit un montant de 9 milliards d’euros sur 90 milliards de cotisations.

La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - qui intègre une partie du capital et des richesses produites - soulève une première série d’interrogations : elle exclut le secteur non marchand, pose des difficultés pour les administrations publiques et serait difficile à calculer dans les très petites entreprises. Surtout, la mesure pourrait être jugée incompatible avec la réglementation européenne. Pour autant, un tel transfert encouragerait la création de 28 000 emplois en deux ans, mais s’accompagnerait "d’une réduction en parallèle de l’investissement de l’ordre de 0,3 %".

Les experts confirment que cette initiative favoriserait les industries de main-d’oeuvre, mais pénaliserait les "secteurs à forte intensité capitalistique". S’ils tempèrent les craintes formulées à l’égard des entreprises innovantes, ils ne cachent pas l’impact négatif de la mesure, en matière de compétitivité et d’attractivité de la France, sur "les activités intensives en capital", avec "un risque de délocalisation qui ne doit pas être sous-estimé".

Parallèlement, le rapport évoque la modulation des cotisations "en vue de taxer les entreprises qui réduisent la part de leur masse salariale dans leur valeur ajoutée". La formule est tout aussi complexe que la précédente, mais en corrige certains effets.

Souvent évoquée, l’hypothèse de la TVA sociale ne crée pas un impôt nouveau, mais reporte sur les ménages le poids de l’allégement des cotisations patronales. Cette mesure pourrait favoriser la création de 23 000 emplois sur deux ans. Selon les hypothèses retenues - passage de 19,4 % à 22,4 %, voire du taux réduit de 5,5 % à 13 % - les effets inflationnistes sont loin d’être négligeables.

Autre scénario, le "coefficient emploi-activité", via un prélèvement sur le chiffre d’affaires net de la masse salariale, pénaliserait, lui, les grandes entreprises exportatrices.

Les experts ont aussi examiné les "niches sociales" et suggéré une "contribution sociale patronale". Toutes deux concernent les avantages et compléments de rémunération (épargne salariale, participation, protection sociale complémentaire, etc.) exclus de toute cotisation. Un point d’imposition, estiment les experts, pourrait rapporter 5 milliards d’euros.

Au final, le rapport se garde bien d’afficher une préférence pour telle ou telle solution. Ce choix reviendra au Conseil d’orientation pour l’emploi (COE) et au Conseil d’analyse économique (CAE) qui seront consultés avant la décision finale du gouvernement

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