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Christelle Chabaud | L’Humanité du 27 février 2007

Faux stages sanctionnés

mardi 27 février 2007 par Christelle Chabaud
Justice . Six mois de prison avec sursis pour un employeur.

C’est un cas d’école de ce que peut être un abus de stages. Bien que spécialisée dans la réalisation d’audits téléphoniques et physiques sur la relation clientèle, l’organigramme de Challenge Qualité ne prévoyait aucun salarié chargé de telles tâches. Vendredi, le tribunal correctionnel de Paris a pour la première fois condamné à six mois de prison avec sursis cet employeur parisien pour « travail dissimulé ». Fabrice Lanoe, qui était à la tête de cette société de marketing, devra également verser 750 euros à chacun des cinq stagiaires qui s’étaient portés parties civiles.

En mai 2003, les inspecteurs de la direction départementale du travail avaient relevé que les stagiaires de Challenge Qualité effectuaient « des tâches qui paraissaient très au-delà de ce que doit représenter un stage dans la mesure où les intéressés avaient été affectés parfois pendant plusieurs mois à des missions relevant de l’objet même de la société ». Dans les locaux de la société, « nous avions des bureaux à part, personne ne nous disait bonjour, personne ne nous assurait de formation », témoigne une des plaignantes, non rémunérée. « Mais mon stage étant obligatoire dans mon cursus, je préférais subir que de mettre mon diplôme en jeu » : un raisonnement souvent entendu par les membres du collectif de défense des stagiaires Génération précaire. L’association « prend acte d’un jugement qui met en avant un management aberrant, rendu possible par une absence totale de cadre juridique sur la présence de stagiaires au sein d’une structure ». Mais pour elle c’est désormais au gouvernement d’aller au bout de ses promesses de législation. « Dominique de Villepin a indiqué qu’il était conscient des abus envers les stagiaires non rétribués, sans pour autant fixer de minimum obligatoire, il lui reste deux mois pour donner cette direction aux partenaires sociaux. »

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