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Article de BBÉATRICE TAUPIN. paru dans le Figaro le 12 juillet 2006

Financement de la Sécu : les partenaires sociaux écartent la piste Chirac

mercredi 12 juillet 2006 par Béatrice Taupin
Le Conseil d’orientation écarte la valeur ajoutée mais veut approfondir la TVA sociale et la contribution patronale généralisée.

LE SUJET est trop important pour être bâclé. C’est en substance le sens de l’avis sur la réforme des cotisations patronales que discutent aujourd’hui les partenaires sociaux au Conseil d’orientation de l’emploi. Saisi fin mars par le premier ministre, le Conseil a auditionné les experts et longuement étudié l’impact des différentes pistes expertisées par le rapport Bercy-Sécurité sociale (Le Figaro des 16 mai et 20 juin) : la création d’une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA) qui taxerait toute la richesse produite par l’entreprise, la modulation des cotisations selon la part des salaires dans la valeur ajoutée, la TVA sociale, le coefficient emploi-activité (CEA), qui taxerait le chiffre d’affaires diminué des rémunérations, enfin la contribution patronale généralisée (CPG), qui taxerait toute la masse salariale (y compris intéressement, avantages annexes...) et le résultat courant avant impôt.

Aucune de ces pistes n’apporte de remède miracle à l’emploi, mais deux d’entre elles ont « soulevé un grand scepticisme » du Conseil, qui les a écartées. La première est la CVA, suggérée par Jacques Chirac, inscrite au programme socialiste, et plutôt bien accueillie au départ par les syndicats : mais à l’étude, le Conseil a été convaincu qu’en taxant les revenus du capital, la CVA « peut nuire à l’investissement et induire des délocalisations » ; la CVA pourrait en outre être « incompatible avec la sixième directive européenne sur la TVA ». Même rejet pour l’option du CEA, qui « semble comporter d’importants inconvénients » : le conseil s’est interrogé sur « la justification d’un tel prélèvement qui provoque une taxation en cascade » et dont les études montrent un « effet récessif sur l’activité » et négatif sur l’investissement. Séduisante sur le papier, la modulation se heurte à des problèmes tels de faisabilité pour des effets « incertains » sur l’emploi que le Conseil juge « aventureux » de s’y engager.

Eviter les mesures ponctuellesRestent donc deux pistes, la CPG et la TVA sociale, qui paraissent « intéressantes au Conseil, sans toutefois faire l’unanimité ». Le patronat est très réservé sur la première car la taxation des entreprises est déjà plus élevée que dans la plupart des autres pays européens. Sur la seconde, les réserves viennent des syndicats, qui mettent en avant les risques de hausse des prix et jugent, à l’instar de la CFTC dès hier, qu’il n’est « pas admissible » de toucher ainsi les familles. « L’instauration d’une TVA sociale, avertit d’ailleurs le Conseil, ne peut avoir des effets favorables à l’emploi que si les entreprises baissent leurs marges pour éviter tout effet inflationniste sur les produits importés. »

Le Conseil, dont l’avis a été préparé par son président, Raymond Soubie, demande donc à poursuivre ses travaux sur ces deux pistes et souligne la nécessité d’« éviter les mesures ponctuelles » pour s’attacher à définir une réforme d’ensemble privilégiant « cohérence et durée ». Observant que l’élargissement des cotisations réalisé par la CSG a « davantage servi à financer des dépenses nouvelles qu’à soulager l’activité productive », le Conseil suggère de réfléchir aussi à la maîtrise des dépenses, au mode de formation des salaires aujourd’hui davantage régi par la réglementation que par la négociation, enfin à la conciliation de « deux objectifs incontournables » pour l’emploi : l’aide au travail peu qualifié et le soutien aux investissements d’avenir. Bref, un avis circonstancié pour inciter le chef de l’Etat à ne pas pousser les feux sur « sa » réforme le 14 juillet.

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