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Article de Yves Housson paru dans l’édition du 18 juillet 2006.

Financement de la Sécurité Sociale : Touchez pas aux profits !

mardi 18 juillet 2006 par Yves Housson
Sécu . La réforme des cotisations patronales divise le Conseil d’orientation de l’emploi, où le MEDEF fait barrage à toute prise en compte de la valeur ajoutée.

Chargé par le premier ministre de rendre un avis sur le projet de réforme du financement de la protection sociale, le Conseil d’orientation de l’emploi, où siègent représentants des syndicats, des employeurs, des pouvoirs publics, peine à dégager un point de vue consensuel. Lors de sa dernière réunion, mercredi 12 juillet, le COE a décidé de poursuivre ses travaux sur l’ensemble des options mises en débat, tout en laissant apparaître des préférences. Avancée par Jacques Chirac, l’idée d’une cotisation assise sur toute la valeur ajoutée des entreprises, en remplacement d’une fraction des actuelles cotisations patronales sur les salaires, soulève un « grand scepticisme » au sein du conseil, lit-on dans un premier projet d’avis : ce transfert partiel de prélèvement des revenus du travail vers ceux du capital pourrait « nuire à l’investissement et induire des délocalisations », il pourrait aussi être contourné par « un déplacement de valeur ajoutée à l’étranger ». Cette proposition est farouchement combattue par le MEDEF, au demeurant « hostile, selon le président du COE, Raymond Soubie, à tous les systèmes de valeur ajoutée » (c’est-à-dire de prise en compte de toute la richesse créée, profits inclus, et non des seuls salaires, pour le calcul des cotisations Sécu).

Défendue par la CGT, la modulation des cotisations patronales en fonction de la part des salaires dans la valeur ajoutée n’a pas non plus les faveurs de la majorité du conseil. Ses effets sur les entreprises et l’emploi sont jugés « incertains » et la modulation est carrément qualifiée de solution « aventureuse ». À la suite des débats de mercredi, elle a cependant été « reclassée par les membres du COE comme une piste sur laquelle il faut continuer à travailler », a indiqué Raymond Soubie.

Deux autres options semblent privilégiées. Ainsi de la contribution patronale généralisée (CPG), qui serait assise sur la masse salariale étendue aux éléments de rémunération aujourd’hui exonérés (intéressement, participation, stock-options, etc.), ainsi que sur le résultat courant avant impôt de l’entreprise. La taxation des dispositifs de rémunération non salariaux dérange certains, tout comme le principe d’un prélèvement sur le résultat comptable qui « revient à peu de chose près à une augmentation de l’impôt sur les sociétés », note l’avant-projet d’avis.

Mais c’est la « TVA sociale » (hausse de cette taxe à la consommation, dont le produit serait affecté à la Sécu, en contrepartie d’une baisse de cotisations patronales) qui semble le plus diviser le COE. La plupart des représentants d’employeurs, MEDEF en tête, l’appuient, notamment parce que, à la différence des autres solutions, « la baisse des cotisations sociales n’est pas compensée par une taxation du capital ». Les syndicats de salariés (sauf la CGC) n’en veulent pas, au nom de la hausse des prix qui s’ensuivrait et du caractère inégalitaire de la TVA, plus dure pour les ménages les plus modestes.

Pour l’heure, le conseil juge donc prudent de « prolonger ses réflexions ». À la satisfaction de la CGT, l’avant-projet d’avis souligne ainsi la nécessité d’asseoir la décision à propos du financement de la Sécu sur un « diagnostic partagé » sur les causes du chômage. En tout état de cause, pour la CGT, l’enjeu de la réforme justifierait un large « débat public et institutionnel », au-delà des « cercles d’initiés ».

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