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Un article de Béatrice Taupin. paru dans Le Figaro du 20 juin 2006

Financement social : nouveau round d’expertise

mardi 20 juin 2006 par Béatrice Taupin
Le Conseil d’orientation de l’emploi, qui réunit syndicats et patronat, ne donnera un avis sur la réforme souhaitée par le chef de l’État que le 12 juillet au plus tôt.

LE FINANCEMENT de la protection sociale est un sujet trop sérieux pour être baclé. Quelle que soit leur appréciation sur le fond du dossier, syndicats et patronat sont tombés d’accord hier au Conseil d’orientation de l’emploi sur l’idée de ne pas trancher dans l’urgence. Trois réunions supplémentaires en groupes de travail vont approfondir le sujet, avant une nouvelle séance plénière le 12 juillet. Sans pouvoir assurer que cela permettra de donner un avis circonstancié.

Relancée en début d’année par Jacques Chirac, la réforme des cotisations patronales pour tenter de trouver une assiette plus favorable à l’emploi et moins exclusivement centrée sur les salaires a d’abord été expertisée par un groupe commun Bercy-Sécurité sociale. Ce rapport a examiné six pistes de réforme (Le Figaro des 16 mai et 6 juin) dont, à ce stade, aucune ne paraît véritablement probante.

Dès demain, le COE devrait approfondir le « coefficient emploi activité », un prélèvement sur le chiffre d’affaires net de la masse salariale qui, aux termes du rapport, paraît cependant pénalisant pour l’investissement. De même les partenaires sociaux ont-ils souhaité que les experts analysent plus finement les conséquences d’une « modulation des cotisations patronales en fonction du ratio masse salariale dans la valeur ajoutée », une piste qui aurait les faveurs de la CGT et de FO, ainsi que, côté patronal, des artisans de l’UPA. Hostiles à cette piste, les deux autres organisations patronales, CGPME et Medef, ont souhaité que soit davantage creusée la TVA sociale : elles y voient l’amorce de la budgétisation de la Sécu qu’elles souhaitent pour les deux branches maladie et famille dont les prestations sont généralisées, sans condition d’activité professionnelle.

Les syndicats ont aussi souhaité en savoir plus sur la contribution patronale généralisée et sur les « niches sociales » qui échappent aujourd’hui aux cotisations sociales (stock-option, intéressement, participation...), mais pourraient être mises à contribution.

Expérimentation

Enfin, les experts doivent aussi approfondir l’idée, mentionnée dans leur rapport, d’expérimenter le remplacement d’une part de la taxe sur les salaires que paient les banques et assurances (en lieu et place de la TVA) par une cotisation sur la valeur ajoutée (CVA). Une expérimentation, soulignent-ils, qui n’occasionnerait « aucun transfert intersectoriel », mais qui n’a pas été vraiment étudiée. Personne, en revanche, n’a plaidé en faveur de la création d’une cotisation sur la valeur ajoutée, tant ses effets sur l’emploi paraissent temporaires alors que l’investissement et la croissance en seraient durablement affaiblis.

Et contrairement à ce que l’on aurait pu craindre après les déclarations de Laurence Parisot sur la fusion des cotisations salariales et patronales, qui avaient fait bondir les syndicats, il n’y a pas eu de clash. « On ne s’est pas lancé d’arguments idéologiques à la figure », raconte un participant, « ce n’est pas un débat syndicats contre patronat » : des deux côtés, on admet que l’on ne peut en rester au statu quo.

Lisez l’analyse de la CGT à ce sujet

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