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Un article de Catherine MAUSSION paru dans Libération le 20 mai 2005

France Télécom : la filière portugaise

vendredi 20 mai 2005 par Catherine MAUSSION

rance Télécom savait. Et il n’a pas exercé les contrôles qu’il aurait dû mettre en oeuvre. C’est ce que dénonce l’Acnet (Action de coordination nationale des entreprises de télécommunications), qui représente les 250 à 300 sociétés effectuant l’essentiel des travaux sur les lignes de téléphone. Yves Muller, son secrétaire général, utilise des mots très durs : Constructel, à qui l’opérateur historique sous-traite des travaux sur son réseau, est coupable de « délit de marchandage ». Et l’opérateur historique en aurait été parfaitement informé. Constructel a recouru, via une autre société (Viatel), à une bonne centaine de travailleurs portugais pour planter des poteaux téléphoniques, raccorder les abonnés et entretenir les lignes. Cela s’appelle du « prêt lucratif de personnel », et c’est interdit. Mieux, la loi du 13 août 2004, relative à l’assurance maladie, a renforcé certaines obligations de contrôle dévolues au donneur d’ordre sur le respect des conditions de travail chez son sous-traitant en l’obligeant à une vérification tous les six mois. Constructel « a fait l’objet d’un contrôle de l’Inspection du travail, qui l’a verbalisée et a déposé une plainte en janvier 2005 », a d’ailleurs fait savoir hier le ministère français du Travail, sans préciser le motif exact du procès-verbal.

Motus. Selon Sud-PTT dans la Drôme et la CGT-PTT dans le Poitou-Charentes (deux zones où Constructel est présent), France Télécom a singulièrement manqué de curiosité sur les pratiques de son sous-traitant. Le témoignage d’un salarié de Constructel, retourné au Portugal après avoir été soumis à des journées de quatorze heures, est édifiant (lire ci-contre). Depuis l’été 2004, l’Acnet questionne sans succès France Télécom à propos de Constructel. Cette filiale française d’une grosse société portugaise, Visabeira, a remporté il y a deux ans des appels d’offres de France Télécom pour des travaux sur ses lignes. Mais motus sur les conditions du détachement des salariés portugais de Viatel, autre filiale de Visabeira à qui elle sous-traite les travaux.

Dès le 2 août, dans un courrier adressé à Thierry Breton, alors PDG de France Télécom, l’avocat de l’Acnet lui demandait des explications à propos d’une « politique favorisant le développement de pratiques illégales au regard du droit du travail » et dénonçait « une concurrence déloyale ». Suivait toute une série de questions.

Le 24 août, l’Acnet, dans un nouveau courrier, revient à la charge et critique les pratiques mises en oeuvre par la direction des achats de France Télécom, « favorisant le développement de pratiques discutables au regard du droit du travail par l’utilisation d’entreprises ne respectant pas ou approximativement la législation et les règlements français ». Pendant neuf mois, l’opérateur a fait le mort. Jeudi encore, France Télécom expliquait (Libération d’hier) que, si d’aventure Constructel ne respectait pas le droit du travail, il réagirait, sous-entendu en dénonçant son contrat. Et puis, hier, est venu l’aveu : France Télécom fait savoir qu’un courrier a été adressé le 17 mars à Constructel, lui enjoignant de se conformer à la réglementation.

A la CGT-PTT, qui dénonce vainement depuis près de deux ans les conditions illégales d’emploi des Portugais, on était scandalisé par la légèreté de la riposte de France Télécom, qui couvre depuis le début les pratiques du sous-traitant. Et le syndicat de s’insurger tout haut contre la stratégie suivie par la direction des achats, baptisée Top Sourcing et lancée à son arrivée par Thierry Breton. Le plan s’est déroulé en deux phases : d’abord, la mise à genoux des entreprises de travaux en sabrant dans les contrats d’entretien du réseau, puis la mise sur orbite, sur le sol national d’un nouvel acteur, Constructel, pas trop regardant avec les normes sociales, pour faire baisser les prix des travaux.

Coulisses. Chez France Télécom, on se défend de vouloir faire baisser les prix : « Constructel n’est pas moins cher que ses concurrents. » Mais l’Acnet dispose d’autres documents : selon un acheteur d’une direction régionale de France Télécom, « le gain serait de 180 000 euros la première année grâce à Constructel et de 200 000 euros la suivante », rapporte Yves Muller. Coïncidence, le début de ménage annoncé dans le courrier adressé à Constructel par Didier Lombard intervient juste dix jours après la nomination de Thierry Breton à Bercy. Dans les coulisses syndicales, on trouve un peu déplacée la campagne proeuropéenne du ministre, louant les avancées sociales de l’UE, après s’être affranchi chez lui des règles aujourd’hui vantées...

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