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Communiqué de presse de la FNME CGT du 11 août 2006

Fusion Suez-Gaz de France Opacité et affirmations péremptoires sont contraires à la démocratie

vendredi 11 août 2006 par FNME-CGT

Le 18 août prochain, les groupes Gaz de France et Suez devraient avoir connaissance de la lettre de grief de la Commission européenne à propos du projet de fusion. Vraisemblablement, il y sera question des nécessaires cessions d’actifs pour garantir la concurrence.

Messieurs Cirelli et Mestrallet, avec la complicité du gouvernement, font en sorte de présenter ces contreparties comme négligeables dans le but d’obtenir l’adhésion des parlementaires à leur projet.

C’est la raison pour laquelle ils envisagent de ne pas donner à connaître le contenu de la lettre de griefs immédiatement après réception de celle-ci.

Cette manœuvre, si elle venait à se confirmer, constitue une entrave à la démocratie dès lors qu’elle ne permettra pas aux parlementaires de débattre en toute connaissance de cause.

D’autre part, le Ministre de l’économie et des finances, Thierry Breton, ainsi que les Présidents Cirelli et Mestrallet, affirment que la fusion EDF et Gaz de France n’est pas envisageable, au vu des contreparties qui seraient exigées par Bruxelles. Or, aucun élément concret n’est venu étayer ce point de vue. Dans le même temps, l’étude juridique réalisée par le cabinet Lévy-Gosselin n’a fait l’objet d’aucune contestation. Pour mémoire, celle-ci indique que la fusion EDF-Gaz de France n’étant pas de dimension communautaire, les autorités communautaires de la concurrence ne pourraient pas imposer de contreparties.

Pour quelles raisons cette étude, à ce jour non contestée, reste superbement ignorée alors qu’elle a été explicitement et précisément évoquée par la CGT lors de son audition par la Commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire le 18 juillet dernier, ainsi que par des parlementaires, notamment lors de la réunion de cette même commission le 26 juillet ?

En conséquence, la FNME CGT considère que la lettre de griefs doit être portée avec célérité à la connaissance notamment des élus de la Nation et que l’étude Lévy-Gosselin doit faire l’objet d’une réelle prise en compte dans le cadre du nécessaire débat public sur l’avenir des entreprises Gaz de France et EDF.

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