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Article de Philippe Ricard paru dans Le Monde du 13 septembre 2006

Fusions dans la finance : Bruxelles veut limiter le pouvoir des Etats

mercredi 13 septembre 2006 par Philippe Ricard
Charlie McCreevy tente de trouver la parade au protectionnisme qu’il dénonce dans le secteur bancaire européen. Le commissaire en charge du marché intérieur devait dévoiler, mardi 12 septembre à Bruxelles, une proposition de directive destinée à limiter le rôle des superviseurs nationaux - qu’il s’agisse, selon les pays, des banques centrales ou d’une autorité ad hoc - en cas de fusion transfrontalière dans les services financiers (banque et assurance).

Les autorités de supervision, dont le rôle est parfois jugé "intempestif" à Bruxelles, ne pourront s’opposer à une prise de contrôle qu’en fonction de critères très précis : doutes sur l’expérience de l’établissement acquéreur ou de ses dirigeants, garanties financières fragiles, liens suspects avec le crime organisé ou le financement du terrorisme.

L’intervention des superviseurs compétents devra par ailleurs survenir dans un délai réduit - trente jours, au lieu de trois mois actuellement, après le lancement d’une offre de rachat.

La commission pourra enfin exiger de vérifier a posteriori les motivations d’un éventuel veto. "Il s’agit d’encadrer l’action des autorités nationales, afin d’éviter les interventions discrétionnaires", estime M. McCreevy.

Les propositions bruxelloises amendent une directive adoptée en 2000, selon laquelle les superviseurs pouvaient s’opposer à une prise de contrôle effectuée "au détriment d’une gestion prudente et saine de l’établissement" ciblé par l’opération.

Avec ce projet, M. McCreevy cherche à tirer les leçons du bras de fer qui l’a opposé, en 2005, à l’ancien gouverneur de la Banque d’Italie, Antonio Fazio. Au grand dam du commissaire, ce dernier avait tenté d’empêcher l’acquisition d’établissements implantés dans la Péninsule par des groupes néerlandais et espagnol.

Le néerlandais ABN Amro convoitait Antonveneta, qu’il a fini par racheter, tandis que l’espagnol BBVA lorgnait sur BNL, ensuite tombé racheté par BNP Paribas. M. Fazio, qui a démissionné depuis, mettait en avant "l’italianité" du secteur bancaire de son pays pour s’opposer, par tous les moyens, à des opérations pourtant autorisées par les gardiens européens de la concurrence.

Un peu plus tard, ce sont les autorités polonaises qui ont cherché à s’opposer à l’émergence d’un nouveau numéro un sur leur territoire : la filiale de l’ensemble constitué fin 2005, avec le visa de Bruxelles, entre l’italien Unicredito et l’allemand HypoVereinsbank, risquait à leurs yeux de mener la vie dure à la principale banque publique du pays.

Depuis sa prise de fonction, M. McCreevy lutte contre le protectionnisme perceptible, selon lui, dans certains Etats membres, comme l’Italie, la France, la Pologne, et l’Espagne, soucieux de protéger leurs banques ou leurs champions énergétiques.

Les professionnels du secteur bancaire soutiennent la démarche de l’ancien ministre des finances irlandais, à l’heure où ils se plaignent de la difficulté de mener des fusions transfrontalières, en dépit de l’existence de la monnaie unique. Le débat pourrait être plus animé avec les Etats membres et le Parlement européen qui doivent adopter le texte avant son entrée en vigueur.

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