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LEMONDE.FR avec AFP | 12.06.08 |

GDF et E.ON reçoivent la lettre des griefs de la Commission de Bruxelles

vendredi 13 juin 2008

GDF a annoncé, jeudi 12 juin, avoir reçu une "lettre des griefs" de la Commission européenne relative à des présomptions de concertation avec l’allemand E.ON pour restreindre la concurrence sur leurs marchés nationaux, concernant en particulier des livraisons de gaz.

Le groupe gazier français indique dans un communiqué que cette communication, reçue le 11 juin, vise "à informer Gaz de France et E.ON des faits qui leur sont exactement reprochés et permet aux entreprises d’avoir accès aux informations détenues par la Commission". "Elle ne préjuge en rien de la décision qui sera adoptée à l’issue de la procédure", ajoute-t-il.

Dans un communiqué séparé, la Commission européenne a confirmé l’envoi de "communications de griefs" aux deux groupes, qu’elle soupçonne de s’être entendus pour que chacun reste à l’écart du marché gazier de l’autre. Les groupes peuvent répondre aux accusations par écrit, ou demander s’ils le souhaitent à défendre leur cause au cours d’une audition.

"LE CARACTÈRE DÉLICTUEUX N’EST PAS AVÉRÉ"

GDF affirme que "leur caractère délictueux n’est pas avéré aujourd’hui" et rappelle que les faits concernés sont "présumés et anciens, antérieurs à l’ouverture totale des marchés de l’énergie et en tout état de cause ayant cessé". Le groupe français précise qu’il "continuera à apporter tous les éclaircissements nécessaires à la Commission européenne dans le cadre de ses enquêtes". La Commission européenne, à la suite de perquisitions menées en mai 2006, avait ouvert en juillet 2007 une enquête sur un accord présumé entre les groupes énergétiques allemand E.ON et français GDF, qui aurait persisté même après la libéralisation des marchés du gaz en Europe.

Cette pratique porterait notamment sur les livraisons de gaz naturel via le gazoduc Megal. Propriété commune des deux groupes, ce gazoduc assure le transport du gaz dans le sud de l’Allemagne entre les frontières germano-tchèque et germano-autrichienne, d’une part, et la frontière franco-allemande, d’autre part.

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