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Pierre Veya | Le Temps.ch

Gaz à effet de serre : le fiasco européen

mardi 6 mars 2012 par Pierre Veya
Le marché du CO2 est gravement malade. Certains, comme Johannes Teyssen, le directeur général d’Eon, géant allemand de l’électricité, estime qu’il est en réalité « déjà mort ». Les cours se sont en effet effondrés, passant de 30 euros la tonne en 2008 à 6 ou 7 euros début 2012.

Le marché du CO2 est gravement malade. Certains, comme Johannes Teyssen, le directeur général d’Eon, géant allemand de l’électricité, estime qu’il est en réalité « déjà mort ». Les cours se sont en effet effondrés, passant de 30 euros la tonne en 2008 à 6 ou 7 euros début 2012. Un mauvais parcours pour l’un des instruments qui devaient aider l’Europe à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. Un fiasco politique très encombrant au moment où Bruxelles tente d’imposer une limitation des émissions de CO2 aux compagnies aériennes du monde entier. Les transporteurs non européens, réunis il y a quelques jours à Moscou, ont eu beau jeu de dénoncer « un système qui fait lui aussi faillite », référence ironique à la crise de la dette qui plombe le Vieux Continent.

Pour l’Europe, la chute des cours du CO2 est d’autant plus sensible que 2012 devait être l’année dite de « la troisième phase », celle qui intègre d’autres gaz à effet de serre dans les quotas nationaux d’émission et élargit le cercle des industries éligibles. Officiellement, Bruxelles n’entend pas renoncer à ses objectifs, mais tout devient plus compliqué. Les Etats renâclent à imposer des quotas d’émission plus contraignants alors que la crise s’intensifie. Les lobbies industriels craignent pour leurs marges et doutent que l’Europe parvienne à obtenir de l’OMC le droit d’imposer des quotas équivalents aux importateurs non européens. Lancé en 2005, le marché du CO2 (Emissions Trading Scheme, ou ETS) avait pourtant bien démarré. Le principe était simple. Chaque année, Bruxelles et les Etats européens déterminent des quotas d’émission que les entreprises peuvent échanger entre elles ; les plus vertueuses vendant leurs quotas à celles qui ne parviennent pas à tenir leurs engagements. Le système ETS est couplé au régime de compensations mis en place par l’ONU dans le cadre du Protocole de Kyoto. Pour faire simple, une entreprise peut soit acheter (ou vendre) un quota supplémentaire soit décider de compenser ses émissions dans un pays émergent ou en développement. Le marché des ETS est évalué à une septantaine de milliards de dollars et couvre 40% des émissions européennes. Testé historiquement avec succès aux Etats-Unis dans la lutte contre les émissions de dioxyde de soufre (SO2), responsables des pluies acides, ce mécanisme dit de « Cap and Trade » donne un prix de marché au CO2, qui fluctue au gré de l’évolution économique, du progrès technique et du rythme d’abaissement progressif des quotas. Très vite, toutefois, on s’est rendu compte que les Etats avaient été trop généreux dans l’octroi de quotas gratuits aux entreprises. Certains groupes ont pu ainsi revendre des droits en réalisant de juteux bénéfices sans avoir fait le moindre effort, comme l’ont montré plusieurs scandales retentissants. De plus, de nombreux contrats d’échange de droits d’émission gérés par l’ONU se sont révélés être de pures escroqueries, notamment dans l’usage qu’en ont fait des industries polluantes chinoises. Fin 2009, Bruxelles découvrait un gigantesque détournement de TVA sur les marchés du CO2 évalué à 5 milliards d’euros par Interpol. Et pour ne rien arranger, en janvier 2010, une gigantesque fraude sur Internet obligera treize pays européens à fermer temporairement les registres dans lesquels sont consignés les acteurs du marché.

La Commission, consciente des graves dysfonctionnements du marché du CO2, tente de reprendre les choses en main. Certains au Parlement jugent nécessaire d’introduire un niveau plancher du cours du CO2, proposition rejetée par la Commission, qui estime que le prix doit refléter l’offre et la demande et non une appréciation politique. Pour y parvenir, la Commission veut réduire la quantité des quotas et durcir les objectifs à atteindre d’ici à 2030. Mais sa détermination se heurte aux lobbies industriels, notamment à la sidérurgie et aux centrales à charbon. Certaines sociétés comme Shell, qui investit dans les technologies permettant de réduire le CO2, militent au contraire activement pour un durcissement du système. Car, sans un prix sur la tonne carbone, les technologies visant à réduire les émissions ou à les neutraliser ne seront jamais compétitives. Selon plusieurs études d’experts, il faudrait que la tonne carbone atteigne 25 à 45 dollars pour induire un cercle vertueux d’investissements ; 80 à 100 dollars pour provoquer un basculement vers les technologies vertes. Or on s’en éloigne.

L’avenir du marché du CO2 ne se jouera pourtant pas uniquement en Europe. La Californie, une dizaine d’Etats américains, l’Australie, la Corée du Sud et le Japon ont l’ambition de créer des marchés régionaux. Ces projets, dont certains sont très avancés, comme celui de la Californie, rejoindraient l’effort solitaire de l’Europe qui, en restant seule, pourrait être tentée de jeter l’éponge après avoir essuyé trop de mauvais plâtres et perdu ses illusions de pionnière.

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