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Un article de Hervé Morin paru dans Le Monde du 10 décembre 2005

Greenpeace l’emporte face à Areva sur la définition des déchets nucléaires

samedi 10 décembre 2005 par Hervé Morin

reenpeace pavoise. Après quatre ans de procédures indécises l’opposant à Areva, la Cour de cassation a donné raison, mercredi 7 décembre, à l’association écologiste dans une polémique sur la définition de ce qu’est un déchet nucléaire. Cet arrêt pourrait, espère Greenpeace, contraindre la France à réviser ses pratiques en matière de gestion des combustibles usés étrangers et gêner ainsi le commerce d’Areva dans ce domaine.

Au départ, en 2001, cette affaire pouvait sembler mineure. Elle ne concernait que le retraitement à l’usine d’Areva à la Hague (Manche) de quelque 300 kilogrammes de combustibles usés provenant d’un réacteur de recherche australien. Craignant que Greenpeace ne tente une action pour empêcher le débarquement à Cherbourg de ces matières, la Cogema, filiale d’Areva, avait assigné l’association en référé.

En retour, les écologistes ont alors demandé les pièces autorisant le retraitement en France de ces matières. L’industriel a tergiversé et n’a pas été en mesure de produire l’autorisation requise. De plus, le contrat qui le liait aux Australiens ne prévoyait aucune utilisation ultérieure du combustible usé. Une faille dans laquelle s’est engouffrée l’association écologiste, arguant que, dans ce cas, ces matières devaient être considérées comme un déchet. Un point de vue que la cour d’appel de Caen a confirmé en avril, soulignant que le combustible australien était donc interdit de séjour en France.

Deux jours après cet arrêt, la fameuse autorisation est parue au Journal officiel. Le retraitement a donc débuté, le 9 juin, précise la Cogema, qui ajoute que, "conformément à la loi, les déchets issus du traitement seront renvoyés en Australie. L’uranium sera recyclé."

Malgré cette mise tardive en conformité, la Cogema a été pourtant rattrapée par sa propre décision de se pourvoir en cassation après la décision de la cour d’appel du tribunal de Caen. La Cour de cassation lui a nouveau donné tort. Greenpeace espère profiter de ce revers juridique pour étendre cette mesure aux combustibles des centrales nucléaires étrangères dont certains refroidissent pendant des années en France avant d’être retraités.

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